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AFA - Résultats de l'enquête 2021: "De bons résultats pour les OPH "

Modifié par Caroline THIBAULT le 26/04/2022 21:38
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Auteur(s):  Caroline THIBAULT

Entité: FOPH

26/04/2022 - Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local - avril 2022

26/04/2022 - Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein du secteur public local, tout en précisant que des progrès importants restent à faire.

La mobilisation des offices a été bonne pour cette enquête : le taux de réponse au questionnaire du premier semestre 2021 est de:1,2 % des 34 965 communes,31,6 % pour les départements, 0,5 % pour les Epci, 2,1 % pour les Epl, 35,9 % pour les OPH et 22,1 % pour les Centres de Gestion.

Parmi les éléments marquants, quelques éléments de perspective pour les offices qui comparent une évolution positive entre 2018 et 2021:

  • 78,8% ont un plan ou des mesures de prévention (57,4% en 2018)
  • 44,7% ont élaboré une cartographie des risques (39,7% en 2018)
  • 70,4% ont un code de conduite (47% en 2018)
  • 65,9% ont une politique cadeau et invitation (pas d'élément en 2018)
  • 32,3% évaluent leurs tiers (35,3%)

Le contrôle / l’audit interne.

Dans un dispositif anticorruption, « l’organisation met en place un dispositif de contrôle et d’audit interne adapté et proportionné aux risques d’atteintes à la probité auxquels elle est exposée » (§ 61 des Recommandations de l’AFA). 

L'AFA conclut que "la corruption, sous ses différentes formes, serait mieux prise en compte par les contrôles (74,2 % en 2021 contre 73,5 % en 2018), c’est même le meilleur taux de toutes les entités interrogées."

Vous pouvez consulter ici les résultats du premier rapport.

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Contact: Caroline THIBAULT

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Créé par Caroline THIBAULT le 26/04/2022 21:36

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