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Avis du 8 avril 2022: Commentaire des comptes de l'instruction comptable HLM (Titre II)

Modifié par Caroline THIBAULT le 26/04/2022 21:47
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Auteur(s):  Caroline THIBAULT

Entité: FOPH

15/04/2022 - Commentaire des comptes : avis du Bullletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique le 15 avril 2022

15/04/2022 - Commentaire des comptes : avis du 8 avril 2022 Bullletin Officiel du Ministère de la Transition Ecologique paru le 15 avril 2022

L'avis précise les changements notables par rapport à l'instruction comptable parue en 2015.

Le commentaire des comptes constitue le Titre II de l'instruction comptable, le plan de comptes étant le Titre I.

Les schémas d'écriture, le Titre III, est en cours de rédaction à la date de parution de cette ressource.

Contact: Caroline THIBAULT

Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08