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Homologation du Règlement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Modifié par Caroline THIBAULT le 06/12/2021 18:00
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06/12/2021 - Le règlement ANC n° 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social a été homologué par un arrêté du 22 novembre 2021 publié au Journal officiel du 4 décembre 2021.

06/12/2021 - L'arrêté est consultable sur le site Légifrance ici.

Le champ d'application de l'instruction comptable comprend l'ensemble des organismes énumérés à l'article L411-2 du CCH.

Une nomenclature spécifique aux "Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021" est adoptée.

Contact: Caroline THIBAULT

joe_20211204_0282_0010.pdf

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