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Homologation du Règlement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Homologation du Règlement ANC 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Modifié par Caroline THIBAULT le 06/12/2021 18:00
06/12/2021 - Le règlement ANC n° 2021-08 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social a été homologué par un arrêté du 22 novembre 2021 publié au Journal officiel du 4 décembre 2021.
06/12/2021 - L'est consultable sur le site Légifrance ici.
Le champ d'application de l'instruction comptable comprend l'ensemble des organismes énumérés à l'article L411-2 du CCH.
Une nomenclature spécifique aux "Activités relevant du service d’intérêt économique général depuis 2021" est adoptée.
Contact: Caroline THIBAULT
- joe_20211204_0282_0010.pdf