16/12/2021 - La publication des données de la commande publique facilite leur accès et leur réutilisation par les acheteurs publics. Le Plan de Transformation Numérique de la Commande Publique (2018-2022) est constitué de dix-neufs actions sur cinq ans.

Les données de la commande publique

Les données essentielles d’un marché public:

• 16 données du contrat initial portant sur la procédure de passation, le contenu du contrat et l’exécution

• Jusqu’à 7 données complémentaires en cas de modifications du marchésoit un potentiel de 23 données au total.

Les obligations réglementaires

Les acheteurs publics ont l’obligation de publier sur leur plateforme de passation des marchés (i.e. le «profil d’acheteur») les données essentielles de leurs marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT.

Pour les marchés publics dont le montant se situe entre 25 000 et 40 000 euros HT, l’obligation se limite à la publication de cinq données (date de conclusion, objet, montant, nom du titulaire et localisation) sur le support de leur choix.

L'utilisation

Les acheteurs publics remontent leurs données essentielles, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (MEFR) les agrégeant sous un format exploitable.  Deux tableaux de bord disponibles:

• des données brutes exploitables : 

Affichage des principales informations, exportation, filtrages, recherches par mots clefs ("OPH", "office public de l'habitat",  raison sociale d'une entreprise par exemple)

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/table/

• Un site interactif grand public: localisation géographie, type de marchés, type d’entreprises bénéficiaires…), thématiques spécifiques (Focus PME, travaux<100K€): 

https://datavision.economie.gouv.fr/decp/?view=France

Le ministère met également à disposition ce lien.

Support du webinaire du 9 décembre 2021.

Comment s'informer:

• Suivre le site TNCP

https://www.economie.gouv.fr/commande-publique-numerique

• S’abonner au compte Linkedin de la Transformation numérique de la commande publique

https://www.linkedin.com/showcase/commande-publique/

Contact: Caroline THIBAULT