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Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS
Modifié par Emmanuel BONZE le 15/02/2017 12:53
La note explicative produite par la FOPH concernant les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS de la loi Egalité et Citoyenneté est disponible en téléchargement ici.
- Presentation Loi Egalite et citoyenneté 14 fevrier 2017.pdf