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Opac Saône-et-Loire : la démolition financée avec la Caisse des Dépôts

Modifié par Salima NEKAA-BOURET le 30/11/2016 15:47
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Auteur(s):  Salima NEKAA-BOURET

Entité: FOPH

L’Opac Saône-et-Loire vient de signer un contrat de financement de la démolition avec la CDC pour un montant équivalent à 6,5 millions d’euros.

L’Opac Saône-et-Loire figure parmi les offices les plus actifs dans les territoires détendus, afin de lutter contre la vacance et répondre aux enjeux patrimoniaux du secteur : faiblesse démographique, vieillissement de la population, dégradation de l’activité économique...

En 2014, la Fédération des Offices Public de l’Habitat a publié une étude sur les territoires détendus. En septembre 2015, était présenté au congrès de l’USH un "Manifeste" qui réunit, à l'initiative de l'Union sociale pour l'habitat de Bourgogne, les organismes Hlm des cinq régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine, confrontées aux conséquences du recul industriel et démographique de certains territoires, sur les politiques publiques et privées de l'habitat. Ce sont ces différents travaux qui ont permis d’alerter les pouvoirs publics et les partenaires des bailleurs sociaux, dont la Caisse des Dépôts.

L’accompagnement financier de la CDC proposé aux organismes HLM confrontés à la nécessité de démolir assez massivement des logements témoigne d’une première suite donnée à ces réflexions.

Un  contrat de financement des démolitions a été signé pour la première fois en septembre dernier, lors du congrès USH, entre la CDC et l’Opac Saône-et-Loire, en présence d’Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat.

Cette première témoigne de l’avancée de la prise en compte de la question du financement des démolitions avec cet outil « clé en main » proposé par la CDC qui équivaut au financement de 5 000€/démolition. Concrètement la CDC propose une remise d’intérêt et un réaménagement d’emprunts équivalent à 6,5 M€ au total.

L’effet de ces financements est tout à fait dynamique, et couplé à celui de la mutualisation HLM, c’est 40 % environ du coût d’une démolition qui est pris en charge (8 500€ / 21 000€).

1300 démolitions programmées pour retendre le marché

L’OPAC Saône et Loire saisit cette opportunité unique grâce à ce dispositif d’accélérer fortement son programme de démolition sur les 2 ans à venir, qui implique parallèlement des investissements financiers forts : 27 M€ pour 1 300 démolitions programmées.

Cet important investissement permet de retendre le marché du logement tant public que privé, et nécessite en contrepartie la régulation par l'Etat de la programmation des aides à la pierre en limitant l'intervention des bailleurs extra-départementaux au profit des bailleurs sociaux historiques du département.

Lors de cette signature, il a été souligné que sans ce soutien cette démarche aurait pris plusieurs années supplémentaires.

Pour autant, le directeur général de l’office, Eric Philippart, a rappelé :  « la démolition n’est bien entendu pas une fin en soi et nous avons besoin d’investir sur les nouveaux besoins en logement de notre territoire, en particulier sur le logement personnes âgées, segment de produits plus récents pour répondre aux besoins d’une part croissante de la population âgée sur nos territoires. Il s'agit en particulier ici d'accompagner le parcours résidentiel de la clientèle sénior par la construction de résidences services sénior, mais aussi d'habitat groupé en milieu rural ou encore de reprendre en gestion des résidences autonomie. Parallèlement, l’investissement sur la question du développement de l’offre de services à destination de nos locataires est primordial pour renforcer l’attractivité de l’offre. Cet investissement massif sur les démolitions sur 2 ans témoigne d’un risque important porté par l’OPAC S&L qui nécessite de préserver l’avenir quant à sa capacité de renouveler son offre de qualité. A plus long terme, le besoin de réduction du parc de l’OPAC porte sur 4 000 logements. Cette aide est effectivement un moteur pour accélérer la démolition effective d’1/3 du programme. En effet, l’OPAC n’aurait pu procéder qu’aux arrêts d’exploitation des immeubles concernés et n’assurer son programme de démolition que sur une durée beaucoup plus longue compte tenu des coûts financiers massifs engendrés. »

Alain Cacheux estime lui aussi que ce dispositif est une opportunité à saisir et une première étape pour les offices des territoires détendus : « S’il est vrai que les enjeux sont majeurs et reconnus dans les zones tendues, les territoires détendus sont  aussi confrontés à des situations nécessitant des efforts financiers importants pour restructurer le patrimoine et l’adapter aux particularités locales. La Fédération continuera à se mobiliser pour ces territoires, comme elle le fait depuis plusieurs années. J’encourage aussi les offices en zones détendues à se rapprocher de leur direction régionale de la Caisse des dépôts pour étudier la possibilité de bénéficier d’un tel contrat de financement des démolitions. »

Créé par Salima NEKAA-BOURET le 30/11/2016 15:47

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