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La Fédération propose un élargissement des compétences des offices dans le cadre de la future loi Elan


À quelques heures de la clôture de la conférence de consensus sur le logement, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) présente ses propositions pour faire évoluer le cadre législatif et réglementaire au service de l’élargissement des compétences des offices.

 Face aux nouvelles attentes des locataires et dans un contexte d’évolution des enjeux économiques et sociaux, les offices vont très souvent au-delà des missions de base d’un organisme Hlm, en proposant également de nouveaux services aux locataires, pour améliorer leur pouvoir d’achat et le bien-vivre ensemble.

C’est dans cet esprit qu’est née l’idée du Club des locataires de Plaine Commune Habitat. Projet ambitieux d’économie sociale et solidaire, il a permis aux locataires, rassemblés dans ce club, de gagner du pouvoir d’achat grâce à la négociation mutualisée mais aussi de tisser et de renforcer le réseau  de solidarité dans le voisinage.  La conciergerie solidaire mise en place par l’OPAC d’Amiens répond à cette même volonté de recréer du lien social et de développer de nouveaux services de proximité.

Cette logique d’innovation reflète un mouvement de fond à l’œuvre dans l’ensemble des offices.

La FOPH  accompagne et soutient le développement de ces actions innovantes. Cela passe aussi par des réponses appropriées aux obstacles actuels de la législation sur la nature des services que peuvent rendre les organismes Hlm.

Force de propositions, la FOPH a travaillé sur l’évolution du champ réglementaire et législatif pour inscrire dans la loi l’élargissement de ces compétences et ainsi permettre d’encadrer et de sécuriser juridiquement ces missions.

La majeure partie de ces propositions sont issues des travaux du groupe de travail fédéral « nouveaux services » organisés par la Fédération en 2017 et réunissant des OPH et des partenaires.

 

Proposition relative à la fourniture de services à la personne

Face à l’évolution de leurs modes de vie, les habitants des organismes Hlm attendent de nouvelles formes de services plus performants et innovants. Cependant la volonté d’innovation et d’expérimentation des organismes Hlm est limitée par l’absence de fondement légal pour proposer des services à forte plus-value.

 

L’objectif est de donner compétence aux organismes Hlm pour réaliser des prestations de services innovantes. Il s’agira, par exemple, de la mise en place de services individualisés d’accompagnement numérique, d’auto-partage, d’enlèvement des encombrants et de recyclage, etc.

Proposition relative aux prestations d’assistance des locataires du parc social en situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap

Dans le cadre de leurs missions de lutte contre l’isolement et de repérage des fragilités, les organismes Hlm sont confrontés à la réalité du vieillissement de la population. Les personnes âgées locataires (particulièrement quand elles sont isolées) et les personnes en situation de handicap nécessitent, au quotidien, de réels besoins de services.

L’objet de la proposition est de permettre aux organismes Hlm de proposer à ces locataires fragiles des services en direct, sans passer nécessairement par l’intermédiaire d’une association. À la suite de leur demande, les locataires pourront ainsi bénéficier de services d’animation sociale, de veille et de présence, d’aide aux démarches et d’accompagnement (par exemple, pour du petit bricolage). Ces services sont à différencier des services d’aides et / ou de soin à domicile proposés sur les territoires par les acteurs agréés et autorisés.

FOPH_Conf presse 08.02.2018_CP ok.pdf
FOPH_Conf presse 2018_DP (2).pdf

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La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat est l'organisation professionnelle nationale regroupant l'ensemble des offices publics de l'habitat, soit au 1er janvier 2015, 266 organismes HLM, dont le parc immobilier de 2,4 millions de logements accueille près de 5 millions de personnes. Elle est présidée par Alain Cacheux.

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