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Une nouvelle convention signée avec le CNFPT


La Fédération des Offices Publics de l’Habitat et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) renouvellent leur partenariat pour développer et mettre en œuvre des actions de formation, et d’événementiels à destination des personnels agents de la fonction publique territoriale des offices publics de l’habitat, en signant une convention pour la période 2017-2020.

C’est à l’occasion du Salon des maires 2017 qu’Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale, ont  renouvelé le partenariat entre leurs établissements pour une période de trois ans en signant une nouvelle convention (Cf. photos page 2).

Le partenariat 2017-2020 vise à donner aux offices publics de l'habitat les moyens de faire face aux changements actuels et à venir, qu'ils résultent de l'évolution de la démographie, de l'environnement, des métiers, de leur fonctionnement ou de leurs missions. Il a également comme objectif de faciliter l'évolution professionnelle de chaque agent, en lui permettant d'être un acteur à part entière dans la conduite de son projet professionnel.

Le CNFPT propose aux agents territoriaux des Offices, en parallèle de son offre de formation catalogue, des actions de formation et d’accompagnement spécifiques et adaptées aux activités des offices. L’établissement forme notamment les directeurs des ressources humaines des OPH sur les évolutions statutaires qui concernent la fonction publique (RIFSEEP, PPCR, etc.)

Initiée en 2001, cette collaboration s'appuie sur une complémentarité des deux parties, le CNFPT comme acteur reconnu de la formation, la Fédération des OPH pour son expertise dans le domaine de l'habitat social. Elle affirme la volonté des partenaires de coordonner leurs interventions et définit les axes de la coopération entre la Fédération des OPH et le CNFPT au profit du développement de la formation des agents des OPH.

La réforme du 1er février 2007[1] a introduit un changement du statut des personnels des offices publics de l’habitat. Ces personnels sont désormais recrutés uniquement sous contrat de droit privé. La part des agents territoriaux parmi le personnel des offices publics de l'habitat (OPH) est ainsi en constante diminution depuis 2007. En 2016, les agents territoriaux représentaient 22,4 % des effectifs globaux des OPH contre près de 40 % en 2007. Les offices versent une cotisation de 0,95 %[2] de la masse salariale au CNFPT pour former ses agents territoriaux Ce prélèvement supplémentaire de 0,05 % permet de financer les actions prévues au titre de cette convention.


[1] Par ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007, les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) et les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) ont changé de statut et sont devenus des offices publics de l'habitat (OPH) (établissements publics à caractère industriel et commercial).

[2] Les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui ont, au moins, au 1er janvier de l’année de recouvrement, un emploi à temps complet inscrit dans leur budget, versent une cotisation au taux de 0,9 % de la masse salariale de leurs agents au CNFPT.

CP_renouvellement_convention_Federation_OPH_CNFPT_01122017.pdf

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La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat est l'organisation professionnelle nationale regroupant l'ensemble des offices publics de l'habitat, soit au 1er janvier 2015, 266 organismes HLM, dont le parc immobilier de 2,4 millions de logements accueille près de 5 millions de personnes. Elle est présidée par Alain Cacheux.

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