L'expertise juridique


Une expertise en temps réel

Quotidiennement, la fédération apporte des réponses et/ou des éclairages, éclaircissements sur toutes les questions que peuvent se poser les services des offices relativement à leur activité et mode de fonctionnement. 

Les réponses apportées par la fédération portent aussi bien sur la gouvernance de l’office, sur la gestion du personnel (fonction publique territoriale, contrat de droit privé), sur les différentes facettes de l’activité de maître d’ouvrage, sur le champ des compétences d’un office sans qu’il soit possible de dresser une liste exhaustive tant la diversité des problématiques rencontrées est grande.

La fédération informe régulièrement les offices, par courriel envoyé à tous les directeurs généraux, au sujet des questions d’actualité qui se posent concrètement à chaque office.

Une expertise de fond

La fédération accompagne les offices à l’occasion d’opérations qui soulèvent des problèmes juridiques pointus telles par exemple la fusion entre offices ou le rapprochement entre organismes d’HLM de statut juridique différent.

La fédération est également à l’initiative, de manière conjointe ou indépendante, de travaux de réflexion destinés à éclairer et alimenter l’action des offices dans des domaines où l’insécurité juridique est forte eu égard à la complexité des questions qui se posent.

C’est ainsi, qu’en collaboration, notamment, avec le Groupement de Recherche sur les Institutions et le droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH), dont elle est membre, et l'USH, la fédération a publié une étude sur les « coopérations entre organismes d’HLM et partenariats HLM-privé » relativement à la vocation d’opérateurs urbains des offices.

Une expertise dédiée à la défense des intérêts de la profession

La fédération exerce une veille législative et réglementaire de nature à lui permettre non seulement d’informer mais encore d’être force de proposition pour faire valoir auprès des pouvoirs publics les intérêts légitimes de ses adhérents.

A ce titre, elle noue des relations avec les différents acteurs institutionnels (associations d’élus par exemple) ou associatifs concernés par l’activité des offices pour pouvoir porter les  préoccupations et propositions de la profession.

Son expertise et la reconnaissance dont elle bénéficie lui permet de mener un lobbying actif et efficace au profit du service d’intérêt général dont sont porteurs les offices.

Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08