Les missions RH
Les missions de la fédération en matière de ressources humaines se déclinent autour de trois grands axes :
- Une mission d’organisation du dialogue social au niveau de la branche professionnelle,
- Une mission d’études et d’observations statistiques au travers de ses observatoires paritaires,
- Une mission d’accompagnement et de conseil de ses adhérents.
L’organisation du dialogue social de la branche professionnelle des offices
Depuis l’ordonnance du 1er janvier 2007, la fédération s’est vue confier de nouvelles missions en matière de ressources humaines. Elle a donc cherché à constituer un espace de dialogue entre les employeurs et les salariés. Les partenaires sociaux se sont entendus pour considérer qu’un dialogue social au niveau national permettrait l’émergence d’une branche professionnelle qui s'est rapidement imposée comme un lieu privilégié de concertation et de négociation.
L’institutionnalisation d’un dialogue social au niveau national s’est constituée entre partenaires sociaux autour d’instances telles que la Commission Paritaire Nationale, la Commission Paritaire Nationale Emploi Formation, l’Observatoire des métiers et des qualifications...
Ainsi, la fédération seule organisation regroupant les offices, en tant qu’employeur d'un même secteur d'activité et ayant des intérêts et objectifs communs, s’est naturellement retrouvée à la tête de la représentation des offices au sein des diverses instances paritaires instaurées par la négociation collective.
La branche professionnelle des offices publics de l’habitat gère un double statut (D. du 8 juin 2011) régissant les personnels des offices (fonctionnaires territoriaux et des salariés relevant du droit du travail), des accords collectifs de portée nationale et une multiplicité d’accords et de conventions locales dont la fédération se voit confier l’organisation matérielle du dialogue social national en assurant le secrétariat permanent des instances paritaires nationales
Dans la pratique, aux traditionnelles négociations sur les rémunérations minimales de branche s'ajoutent en effet de multiples thèmes, soit dans le domaine de la gestion des ressources humaines (formation, emploi des seniors, des handicapés, etc.), soit dans le domaine de la protection sociale complémentaire (prévoyance, santé, retraite).
Par ailleurs, la fédération défend les intérêts de la profession par sa représentation dans les divers organismes nationaux auxquels les offices ont recours comme l’Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) Uniformation, l’Afpols…
La mission d’études et d’observations statistiques au travers de ses observatoires paritaires
La fédération s’est dotée d’une enquête spécifique et particulièrement fournie sur les données ressources humaines. Cet outil est essentiel pour le suivi de la négociation collective par les instances paritaires nationales de la branche professionnelle, la collecte de données portant sur les accords collectifs locaux, l’enregistrement et l’accès à ces accords, la publication de statistiques et d’études utiles à l’analyse, à la préparation et à la création d’un environnement favorable aux négociations collectives au niveau de la branche professionnelle.
Ces données collectées annuellement auprès des OPH et fiabilisées sur un plan statistique permettent la constitution d’une base de données sur les ressources humaines qui ne cessent d’enrichir les rapports de branche successifs produits par la fédération. Elles sont également restituées aux offices à travers un nouveau Dossier Individuel de Situation, dédié aux ressources humaines.
De même, la fédération participe en tant que de besoin à des études inter- branche lorsqu’elles concernent l’évolution des métiers des organismes HLM.
Une mission de conseil et d’accompagnement des adhérents
Cette dernière mission fait partie des missions classiques d’une fédération professionnelle auprès de ses adhérents. Elle s’articule autour de deux axes :
- La diffusion auprès de ses adhérents des règles conventionnelles et leur explication pour atteindre une meilleure effectivité de la loi de la profession négociée entre partenaires sociaux.
- La mise à disposition par la fédération pour ses adhérents de services pour accompagner les offices au quotidien dans les articulations de ces différentes sources du droit face à des situations concrètes, que ce soit en matière de règles conventionnelles, de droit du travail ou des textes statutaires de la fonction publique.