Le centenaire de la Loi Bonnevay
La création des Offices publics d'HBM par la loi du 23 décembre 1912
A la fin du XIXe et au début du XXe siècle, alors que la France connaît l'avènement de la société industrielle, les conditions d'habitat dans les villes se dégradent. Les premières idées de lutte contre l'insalubrité et l’insuffisance des logements populaires sont nées de quelques "patrons humanistes" et médecins "hygiénistes". A partir de 1850 seront construites les premières habitations ouvrières. La loi Siegfried est adoptée en novembre 1894, encourageant la création de "comités locaux d'habitations à bon marché", chargés de construire des maisons salubres et à bon marché. Mais huit ans après, seulement 1 360 maisons auront été construites par une centaine de sociétés privées. Le problème du logement reste entier.
Progressivement s'élabore l'idée que l'Etat et les collectivités locales doivent intervenir dans les problèmes sociaux du logement pour développer l'œuvre des habitations à bon marché et suppléer les insuffisances de l'initiative privée. C'est ainsi que Laurent Bonnevay, député du Rhône, écrit dans son rapport à la Chambre qu’il faut "prévoir l'institution d'un organisme public des habitations à bon marché, autonome et indépendant, perpétuel et désintéressé, qui remplirait l'office de constructeur et de gérant".
La loi, qui porte son nom, est votée à l'unanimité par les deux Chambres le 23 décembre 1912. Elle va permettre d’instituer la possibilité de créer, par décret en Conseil d’Etat à la demande des communes, des syndicats de communes ou des départements, des Offices publics d'Habitations à bon marché (OPHBM).
Qui était Laurent Bonnevay (1870-1957) ?
Laurent-Marie Bonnevay est avocat à la Cour d’appel de Lyon à partir de 1893. Élu au conseil municipal de Lyon en 1900, il entre à la Chambre comme député du Rhône en 1902 jusqu'en 1924. Conseiller général du Rhône en 1904, il préside le département de 1934 à 1942 et de 1951 à 1957. Il sera ministre de la Justice, Garde des Sceaux de janvier 1921 à janvier 1922. Sénateur de 1924 à 1927, il est à nouveau député de 1928 à 1942. A la Libération, il est membre de l'Assemblée consultative provisoire de 1944 à 1945. Le 10 juillet 1940, lors de la séance de l'Assemblée Nationale de Vichy, il fut l'un des 80 députés qui refusèrent la délégation des pouvoirs constitutionnels au maréchal Pétain.
Il est à l'origine de la création de l'Office départemental d'HBM du Rhône en 1920, dont il sera président pendant 37 ans jusqu' en 1957, date de son décès.
La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat a célébré le centenaire de la loi Bonnevay en 2012
La célébration a donné lieu à plusieurs manifestations nationales.
26 Juin - Colloque "Droit et politique de l'habitat, 100 ans après la loi Bonnevay : Quelle actualité en 2012, avec les Offices ?" à l’Université d'Orléans.
25-27 septembre au Congrès HLM de Rennes, présentation du Tee-shirt du centenaire .
11 novembre, émission du timbre "Centenaire de la loi Bonnevay".
21 novembre - Colloque "Logement social et Habitat, 100 ans après la loi Bonnevay : Actualité et pérennité du modèle des Offices" au Conseil économique social et environnemental à Paris.
22 novembre - Journée nationale "Les Offices, pour un nouveau centenaire" organisée à la Maison de la Mutualité à Paris.