Pile de dossiers
Négociation de branche

Convention collective et accords de branche

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat est la fédération d’employeurs signataire de la Convention Collective Nationale des OPH du 6 avril 2017, étendue par arrêté du 20 avril 2018- IDCC 3220. Elle comporte un texte de base, ainsi que des avenants et complète les dispositions du Code du travail et du décret du 8 juin 2011 applicable aux agents publics des Offices.

Son champ d'application est fusionné avec celui de la Convention Collective Nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM depuis un arrêté ministériel du 16 novembre 2018. Et depuis le 28 novembre 2023, deux accords de convergence sont venus modifier la Convention collective qui est devenue la Convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social.

Convention collective nationale

La version à jour de la convention collective nationale prenant en compte les accords de convergence est consultable ici

Retrouver tous les documents utiles en lien avec la nouvelle convention collective nationale et les accords de branche ici.

Liste des accords de branche

À lire sur le même sujet

Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.