Revalorisation des indemnités kilométriques des administrateurs

Publié le 13/04/2022 mis à jour : 25/05/2023 Référent : Manuel LANDES

Nous signalons la publication de l’arrêté du 14 mars 2022 (modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État) applicable aux administrateurs pour le remboursement de leurs frais de transport sur la base d’un taux kilométrique.

Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.