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Les sociétés de coordination
Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces
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17/03/2023
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Les sociétés de coordination
Groupe de travail sociétés de coordination - 20 janvier 2023
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20/01/2023
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Compatibilité / Gestion
Arrêté du 14 décembre 2022 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
Dossier - 2 fichiers
21/12/2022
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