Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Documentation
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 34.94 Ko
02/10/2023
Gestion optimisée de trésorerie - Cash pooling
Fichier PDF - 1.12 Mo
05/04/2023
Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces
Fichier PDF - 348.28 Ko
17/03/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Sociétés de coordination - déclaration de performance extra-financière (Earth Avocats)
Fichier PDF - 339.27 Ko
20/01/2023
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
- comptes
- +1
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
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