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Compatibilité / Gestion
Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés
22/01/2024
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Les sociétés de coordination
Analyse de Earth Avocats relative à la possibilité pour une société de coordination de créer des filiales ou participer au capital de sociétés tierces
Fichier PDF - 348.28 Ko
17/03/2023
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Gestion
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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