Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Zonage ABC Fichier XLSX - 17.48 Ko 19/11/2023 collectivité de rattachement +1 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Présentation de la convention FOPH - Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, octobre 2023 Fichier PDF - 2.9 Mo 23/10/2023 prêt Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Historique des révisions de loyers depuis 1977 Fichier XLSX - 34.94 Ko 02/10/2023 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris Fichier PDF - 271.24 Ko 31/08/2023 projet de loi de financesprêt+2 Se connecter
Document Les dispositifs d'expertises Ajouter aux favoris Harmonia Dossier - 7 fichiers 23/06/2023 statistiquesHarmoniaenquête Se connecter
Document Contrôle interne Ajouter aux favoris Prestataires et mise en conformité RGPD 20/10/2021 statistiquesnumérique Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Support du webinaire FOPH BPCE du 15 juin 2021 Dossier - 2 fichiers 15/06/2021 prêt Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris AFA, Synthèse des résultats de l'enquête sur le secteur public local, avril 2022 Fichier PDF - 1.69 Mo 31/05/2021 statistiques+2 Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avance en compte courant et prêt participatif 07/05/2021 prêt Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums 17/02/2021 statistiquesloyerIRL Se connecter