Documentation

Document
Accord de branche
Présentation de la journée professionnelle RH du 1er février 2024
Fichier PDF - 2.21 Mo
06/02/2024
Document
Rapport de branche
Présentation synthétique du rapport de branche 2022 (édition 2023)
Fichier PDF - 454.46 Ko
10/01/2024
Document
CGLLS
CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Document
Branche professionnelle
Délibération interprétative n°001 - 2018 relative à l'indemnité de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux
Dossier - 2 fichiers
19/12/2018
Document
Branche professionnelle
L'Arrêté d'extension de la CCN paru au Journal Officiel
Dossier - 5 fichiers
26/04/2018
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