Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Support du webinaire Actualités fiscales et comptables du 30 janvier 2024
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30/01/2024
L’obligation d’immatriculation "d’établissements secondaires" au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat
Fichier PDF - 246.1 Ko
29/01/2024
Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés
22/01/2024
Plan de comptes HLM - Arrêté du 14 décembre 2022
Fichier XLSX - 189.66 Ko
02/12/2023
Historique des révisions de loyers depuis 1977
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02/10/2023
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
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27/09/2023
- RLS
- +2
Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023
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11/09/2023
Comptabilisation de la RLS et du lissage
07/09/2023
Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris
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31/08/2023
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