Mis à jour Document Rapports annuels Ajouter aux favoris L’activité des adhérents de la FOPH - Premiers résultats 2023 Fichier PDF - 3.83 Mo 07/05/2024 Se connecter
Document Rapports annuels Ajouter aux favoris Rapport financier 2023 de la Fédération des OPH Fichier PDF - 979.33 Ko 03/05/2024 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire Fichier PDF - 246.81 Ko 25/01/2024 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Comment doit être désigné le représentant du comité d'entreprise ? 16/05/2023 conseil d’administration Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH 08/09/2022 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Le représentant du comité d'entreprise peut-il être désigné au sein du bureau ou des commissions ? 08/09/2022 commissionbureau Se connecter
Document Organisation Ajouter aux favoris Demandes de communication de documents administratifs. 08/09/2022 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Sous quelle forme le bureau prend-il ses décisions ? 08/09/2022 bureau Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Qui convoque le Conseil d'Administration pour l'élection du Président ? 08/09/2022 président+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter