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Niveau de prise en charge des contrats de professionnalisation et de la Pro-A

07/03/2022 - En janvier 2022, la CPNEF a délibéré sur les taux de prise en charge des contrats de professionnalisation et de la Pro-A.

Branche professionnelle
Publié le 03/07/2022 mis à jour : 08/09/2022

Les membres de la CPNEF se sont réunis le mercredi 26 janvier 2022 et ont adopté à l’unanimité deux délibérations sur les taux de prise en charge permettant la mise en œuvre dans le secteur des Offices publics de l’Habitat de la branche professionnelle :

  •  S’agissant des contrats de professionnalisation, le nouveau taux de prise en charge est de 15€/h pour les contrats de tous types engagés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
  • S’agissant de la Pro A, le nouveau taux de prise en charge est de 15€/h pour les contrats engagés pour l’année 2022 et un plafond de 8000€ sur l’ensemble du dossier.

    • Ces deux décisions permettent l’application de ces mesures au sein des OPH.

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