Cotisations 2023

Pour établir votre décompte de cotisation et contribution fédérales pour 2023, veuillez télécharger et enregistrer ce nouveau formulaire sur votre poste (fichier Excel) :

Les cases à compléter sont celles qui apparaissent sur fond bleuté : une fois vos chiffres saisis, vous les validez en passant à la case suivante par la touche Tab (tabulation).

Les calculs se font automatiquement pour chacune des cotisations ; l’acompte déjà réglé est à saisir en fin de formulaire pour que le solde restant à payer se mette à jour.

Avec la lettre d’appel qui vient d’être adressée aux organismes par courrier, était jointe pour la petite quarantaine concernée une fiche sur laquelle est indiquée le montant de l’abattement à déduire sur le formulaire après la saisie des loyers. Ce montant - identique à 2022 - a été calculé par la Fédération à partir de votre cotisation 2019 (cf. 2ème partie du Rapport financier 2022 page 28).

Comme depuis quelques années, quand une fusion d’organismes est intervenue, l’organisme absorbant paye la cotisation et la contribution de l’organisme absorbé, soit en remplissant un formulaire distinct, soit plus simplement en agrégeant loyers et le cas échéant le ou les abattements, et les effectifs dans son propre formulaire.

Il vous est rappelé :

• pour la cotisation les loyers à prendre en compte s’entendent nets de la RLS conformément au mode de comptabilisation,
• pour la contribution l’effectif à retenir correspond au nombre renseigné par vos RH à la 1ère question (R10) de l’enquête fédérale sur les effectifs pour 2022 via Harmonia (c’est-à-dire l’ensemble des personnels inscrits à l’effectif au 31/12/22, quels que soient leur statut ou la nature de leur contrat de travail).

L’envoi du bordereau, tel qu’il aura été complété et signé du Directeur Général, est à faire d’ici mi-août, soit par mail à l’adresse jf.charron@foph.fr soit par courrier à la Fédération en deux exemplaires (de manière idéale sous forme de livret).

Enfin, le règlement unique pour l’ensemble des sommes appelées est également à faire d’ici mi-août.

Par ailleurs,  compte tenu des élections fédérales pour les renouvellement partiels du conseil fédéral et du Comité fédéral d’autocontrôle qui se dérouleront à partir de septembre 2023, il convient que votre organisme soit à jour du règlement de sa cotisation et de sa contribution pour pouvoir participer à ces élections, que ce soit pour présenter un candidat ou participer aux différents votes. En conséquence, nous vous encourageons à faire le nécessaire dans vos meilleurs délais, afin d’éviter toute difficulté à ce sujet.