Avenant n°1 à la Convention collective du personnel des Offices Publics de l'Habitat
Suite à l'extension de la Convention collective du personnel des OPH par arrêté du ministre du 20 avril 2018, le présent avenant met en conformité la convention collective des offices.
Dialogue social
Publié le
12/04/2018
mis à jour : 08/09/2022
Il rectifie l'appellation de la commission paritaire nationale de branche en la dénommant Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI). Dans ce même avenant ont été mises en conformité l'ensemble des dispositions qui avaient été exclues de l'extension par le ministère du Travail.
Avenant n°1 à la Convention collective du personnel des Offices Publics de l'Habitat.