Documentation

Document
Normes comptables / comptes combinés
Support et replay du webinaire DAEF 2023 - État d’avancement de la réforme comptable 2025 du 3 juin 2024
Fichier PDF - 1.14 Mo
03/06/2024
Document
Compatibilité / Gestion
Arrêté du 14 décembre 2022 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
Dossier - 2 fichiers
21/12/2022
Document
Normes comptables / comptes sociaux
Règlement 2021-08 de L'ANC en cours d'homologation: de nouvelles dispositions pour les organismes d'HLM à partir de 2021
Dossier - 2 fichiers
28/10/2021
Document
Gestion
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013 relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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