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Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH

Gouvernance des OPH
Publié le 15/06/2022 mis à jour : 11/09/2023

Comme nous vous en avons informé(e)s, le décret n° 2022-706 du 26 avril 2022 relatif à la gouvernance des OPH et modifiant le code de la construction et de l’habitation a été publié au JORF du 27 avril 2022.

La Fédération a eu à cœur de vous informer, dès sa publication, de nos premiers éléments d’analyse.

Depuis, ces éléments et autres documents d’accompagnement ont été modifiés. Nous vous prions donc de ne pas vous référer aux documents précédemment publiés mais à ceux accessibles ici :

Analyse décret n° 2022-706 réformant gouvernance OPH_15 06 22.pdf
Fichier pdf - 181.22 Ko
Analyse décret n° 2022-706 réformant gouvernance OPH_15 06 22.pdf
15/05/2023
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Autres pièces jointes
Analyse renouvellement CA post réforme gouvernance 11 09 23
Fichier pdf - 239.33 Ko
Analyse renouvellement CA post réforme gouvernance_11 09 23.pdf
11/09/2023
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Simulation composition CA- V4.xlsx
Fichier xlsx - 26.96 Ko
Simulation composition CA- V4.xlsx
15/05/2023
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Canevas explicatif contenu délibération autorisation délégations pouvoirs signatures_25 05 22.pdf
Fichier pdf - 126.56 Ko
Canevas explicatif contenu délibération autorisation délégations pouvoirs signatures_25 05 22.pdf
15/05/2023
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Canevas contenu délégation de pouvoir_1 06 22.pdf
Fichier pdf - 169.88 Ko
Canevas contenu délégation de pouvoir_1 06 22.pdf
15/05/2023
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Canevas contenu délégation de signature_25 05 22.pdf
Fichier pdf - 182.61 Ko
Canevas contenu délégation de signature_25 05 22.pdf
15/05/2023
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Canevas contenu subdélégation de signature_25 05 22.pdf
Fichier pdf - 176.33 Ko
Canevas contenu subdélégation de signature_25 05 22.pdf
15/05/2023
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Cadre juridique des délégations de pouvoir et de signature.pdf
Fichier pdf - 365.45 Ko
Cadre juridique des délégations de pouvoir et de signature.pdf
15/05/2023
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Canevas contenu délibération d’autorisation d’ester en justice_25 05 22.pdf
Fichier pdf - 154.04 Ko
Canevas contenu délibération d’autorisation d’ester en justice_25 05 22.pdf
15/05/2023
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