Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement
La loi 3DS crée un principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement.
Gouvernance des OPH
Publié le
03/10/2022
mis à jour : 08/09/2022
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