Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ?

Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ?

Gouvernance des OPH
Publié le 08/09/2022

Un Président dans cette situation peut continuer à présider l'office même s'il a perdu sa qualité d'élu, jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'administration.

En effet, en application du principe de continuité du service du service public, principe traditionnel du droit public consacré par la jurisprudence du Conseil d'Etat, "lorsqu'une autorité administrative est, pour une raison quelconque, désinvestie de ses fonctions, sa compétence se trouve généralement transférée sans délai à celle qui a été nommée ou élue pour la remplacer. Si le remplacement n'est pas immédiat, l'autorité désinvestie reste provisoirement en fonctions pour assurer l'intérim" (Droit administratif général - tome 1 - René Chapus ).

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