Documentation

Document
Gouvernance des OPH
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Document
Normes comptables / comptes sociaux
Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination
18/05/2021
Document
Normes comptables / comptes combinés
Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes
Dossier - 2 fichiers
11/11/2020
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.