Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilisation de la RLS et du lissage 07/09/2023 RLSloyerloi de finances+1 Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 01/10/2022 apprentissagealternancetaxe Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat. Fichier PDF - 777.92 Ko 08/09/2022 directeur généralagent public Se connecter
Document Vidéos Ajouter aux favoris Interview de Marcel Rogemont dans l'émission "Smart Immo", sur B Smart 25/04/2022 RLSgouvernement Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers 07/09/2021 TFPBcomptabilisation+1 Se connecter
Document Emploi Ajouter aux favoris Fonction publique : les lignes directrices de gestion Dossier - 4 fichiers 06/09/2021 fonctionnaireagent public Se connecter
Document Emploi Ajouter aux favoris TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H Fichier PDF - 331.53 Ko 30/06/2021 temps de travailfonctionnaire+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 15/06/2021 fonciertaxe Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020 Fichier PDF - 5.75 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption+3 Se connecter