Documentation
Fichier PDF - 252.15 Ko
05/10/2023
Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH
08/09/2022
Fichier PDF - 8.35 Mo
01/09/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Approbation des comptes et participation à distance
Fichier PDF - 131.97 Ko
06/11/2020
Cartographie du risque pénal en matière de gouvernance
Dossier - 2 fichiers
07/05/2018
Fichier PDF - 739.25 Ko
12/07/2016
Fichier PDF - 1.96 Mo
19/02/2015
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