03/06/2024
La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024
Fichier PDF - 307.76 Ko
25/04/2024
Fichier PDF - 618.27 Ko
23/04/2024
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 124.28 Ko
27/09/2023
- RLS
- +2
Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris
Fichier PDF - 271.24 Ko
31/08/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
08/09/2022
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021
Fichier XLSM - 339.65 Ko
31/05/2021
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
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