Mis à jour Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 11/06/2024 fonciertaxe Se connecter
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Quelles sont les dépenses obligatoires des OPH ? 07/07/2021 budget Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Suivi financier et budgétaire", juin 2021 Fichier XLSM - 334.82 Ko 31/05/2021 conformitébudget Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021 Fichier XLSM - 343.46 Ko 31/05/2021 temps de travailGEPC conformité+2 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Désignation du commissaire aux comptes (CAC) dans un OPH et dans une société de coordination 18/05/2021 comptes+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes combinés Ajouter aux favoris Société de coordination et désignation des commissaires aux comptes Dossier - 2 fichiers 11/11/2020 comptes+2 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter