Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés 22/01/2024 facturation Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs Fichier XLSX - 17.76 Ko 18/07/2023 facturation Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Support du webinaire Actualités fiscales et comptables 20 janvier 2023 Fichier PDF - 2.65 Mo 20/01/2023 loi de financesfacturationTVA+1 Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris TAXE D’APPRENTISSAGE 2022 01/10/2022 apprentissagealternancetaxe Se connecter
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 Enjeux carbone, axes d’action et questions structurantes Fichier PDF - 8.05 Mo 01/09/2022 réhabilitation+3 Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers 07/09/2021 TFPBcomptabilisation+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 15/06/2021 fonciertaxe Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation 19/05/2020 TVAcomptabilisationCEEtaxe Se connecter