24/10/2023
Documentation
Dossier - 3 fichiers
30/08/2023
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Maquette cartographie des risques, "Attribution des logements et parcours résidentiel", juin 2021
Fichier XLSM - 339.65 Ko
31/05/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
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