03/06/2024
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 34.94 Ko
02/10/2023
Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris
Fichier PDF - 271.24 Ko
31/08/2023
Fichier PDF - 290.8 Ko
06/06/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
15/06/2021
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