Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris Fichier PDF - 271.24 Ko 31/08/2023 projet de loi de financesprêt+2 Se connecter
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 15/06/2021 fonciertaxe Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021 Fichier XLSM - 343.46 Ko 31/05/2021 temps de travailGEPC conformité+2 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter