Mis à jour Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 11/06/2024 fonciertaxe Se connecter
Mis à jour Document Convention Ajouter aux favoris Résolution de la Convention 2024 de la FOPH Fichier PDF - 178.2 Ko 07/06/2024 gouvernement+4 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Les principaux outils de coopération à la disposition des OPH 08/09/2022 partenariatfoncieraménagement Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Étude prospective sur la stratégie bas carbone des OPH à horizon 2050 Enjeux carbone, axes d’action et questions structurantes Fichier PDF - 8.05 Mo 01/09/2022 réhabilitation+3 Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE : comptabilisation 05/10/2021 comptescomptabilisationimpôt Se connecter
Document Vidéos Ajouter aux favoris Émission Question d'actualité - Le logement des travailleurs clés en Île-de-France 18/03/2021 travailleurs clés Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris La question du logement des travailleurs clés en Ile-de-France Fichier PDF - 8.45 Mo 11/03/2021 travailleurs clés Lire
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter