Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilisation de la RLS et du lissage 07/09/2023 RLSloyerloi de finances+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Arrêté du 24 mars 2022 : actualisation des états et documents financiers applicables aux organismes d'HLM au 1er janvier 2021 Fichier PDF - 14.89 Mo 04/10/2022 plan de comptes+2 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Etats réglementaires exercice 2020 : OPH, SA et Sociétés de Coordination Fichier PDF - 1.26 Mo 03/01/2021 Harmoniacomptes Se connecter
Document Normes comptables / comptes combinés Ajouter aux favoris Premier exercice Société de Coordination 16/12/2020 Harmoniacomptes+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015 Dossier - 2 fichiers 16/04/2019 plan de comptes+3 Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Les allocations logement réduisent fortement les inégalités Fichier PDF - 483.38 Ko 27/03/2019 statistiquesRLSAPL Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS Dossier - 2 fichiers 18/03/2019 RLSplafond de ressourcesloyerAPL+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilité interne SIEG / hors SIEG : nouvelles annexes des états financiers Dossier - 5 fichiers 15/03/2019 SIEGHarmonia+1 Se connecter