Maquette cartographie des risques corruption, novembre 2021
Fichier XLSX - 551.9 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide de déploiement de la cartographie des risques de corruption, mise en conformité Sapin II", 2018
Fichier PDF - 1.19 Mo
31/05/2021
Loi Sapin 2 : un plan de prévention de la corruption
07/05/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Avis du 12 février 2021 relatif à la fixation des loyers et redevances maximums
17/02/2021
AFA - Recommandations 2021
13/01/2021
Démarche fédérale d'accompagnement au développement du contrôle interne
22/12/2020
Annexe réglementaire d'une convention sur la partie "Prévention de la corruption"
Fichier PDF - 190.55 Ko
27/11/2020
Les supports du webinaire DAF du 9 juin 2020 sur les atteintes à la probité et la prévention de la corruption
Dossier - 2 fichiers
06/10/2020
Prévention de la Fraude et de la Corruption : de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
Dossier - 2 fichiers
13/02/2019
Espace collaboratif
Vous n'êtes pas membre de cet espace.
Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.