Fichier PDF - 50.76 Mo
08/04/2024
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Fichier PDF - 252.15 Ko
05/10/2023
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 34.94 Ko
02/10/2023
Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023
Dossier - 3 fichiers
11/09/2023
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
03/07/2022
Titres participatifs Action Logement Services – Dédié aux OPH – matrice de calcul de coûts - mai 2021
Fichier XLSX - 53.34 Ko
05/10/2021
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
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