Document Financement et aides Ajouter aux favoris Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux Dossier - 2 fichiers 30/03/2022 NPNRUcomptabilisationANRU Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV Dossier - 2 fichiers 21/01/2021 NPNRUdémolition Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Cession de patrimoine locatif et quota SRU 14/01/2021 vente Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF) 13/08/2020 ventestatistiquesfoncier Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris NPNRU : Des précisions apportées par la Direction Financière de l'ANRU 12/03/2020 NPNRU Se connecter
Document Gestion Ajouter aux favoris Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution) Dossier - 3 fichiers 11/09/2017 vente Se connecter