Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021 Fichier PDF - 5.98 Mo 23/08/2022 regroupement Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Synthèse de l’enquête : les sociétés de coordination, quel premier bilan ? Fichier PDF - 305.39 Ko 16/06/2022 regroupementenquête Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Restitution de l’enquête auprès des sociétés de coordination Fichier PDF - 1.26 Mo 19/05/2022 enquêteregroupement Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers 07/09/2021 TFPBcomptabilisation+1 Se connecter
Document Fiscalité Ajouter aux favoris Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin 15/06/2021 fonciertaxe Se connecter
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°105 Fichier PDF - 1.06 Mo 30/11/2020 regroupement+1 Lire
Document Fiscalité Ajouter aux favoris La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation 19/05/2020 TVAcomptabilisationCEEtaxe Se connecter