Accords de convergence - Convention collective des organismes publics et coopératifs de l'habitat social
Négociation de branche
Publié le
28/11/2023
mis à jour : 18/03/2024
Retrouvez ici tous les documents utiles relatifs aux accords de convergence, les informations essentielles sur leur signature, les dates d'application et le résumé des principales modifications pour les OPH
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Les nouveautés de la CCN en bref.pdf
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Accord de convergence n1 signé.pdf
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Accord de convergence n 2 - signé.pdf
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Récépissé de dépôt Accord n° 2 DGT.pdf
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Récépissé de dépôt Accord n° 2 DGT.pdf
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Récépissé de dépôt Accord n° 1 DGT.pdf
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Récépissé de dépôt Accord n° 1 DGT.pdf
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NOTE Date application des accords de convergence.pdf
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NOTE Date application des accords de convergence.pdf
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