Document Finances et compatibilité Ajouter aux favoris Plan de comptes HLM - Arrêté du 14 décembre 2022 Fichier XLSX - 189.66 Ko 02/12/2023 plan de comptes Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Contrôle interne: computation des seuils Dossier - 2 fichiers 15/11/2023 prévention de la corruptionachat Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Historique des révisions de loyers depuis 1977 Fichier XLSX - 34.94 Ko 02/10/2023 statistiquesloyerIRL Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations. Fichier PDF - 124.28 Ko 27/09/2023 RLS+2 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023 Dossier - 3 fichiers 11/09/2023 titre participatif+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Comptabilisation de la RLS et du lissage 07/09/2023 RLSloyerloi de finances+1 Se connecter
Document Focus DAF Ajouter aux favoris Focus DAF n°22 - septembre 2023 Fichier PDF - 923.77 Ko 06/09/2023 CGLLS+1 Lire
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris Fichier PDF - 271.24 Ko 31/08/2023 projet de loi de financesprêt+2 Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs Fichier XLSX - 17.76 Ko 18/07/2023 facturation Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Guide de réduction des délais de clôture, version au 7 octobre 2022 Dossier - 3 fichiers 01/06/2023 comptabilisation Lire