Document Règlements Ajouter aux favoris L’obligation d’immatriculation "d’établissements secondaires" au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat Fichier PDF - 246.1 Ko 29/01/2024 Se connecter
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°111 Fichier PDF - 11.97 Mo 30/11/2022 gouvernement+1 Lire
Document Vidéos Ajouter aux favoris Congrès HLM 2021 - Marcel Rogemont invité du Live Radio-Immo 29/09/2021 gouvernement Lire
Document Garanties Ajouter aux favoris Activité d'accession à la propriété : que faut-il savoir ? 27/07/2021 garantiesaccessionSGA Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Comptabilité distincte de l’activité d’accession soumise à la SGAHLM Dossier - 2 fichiers 27/07/2021 SGAgaranties+3 Se connecter
Document Garanties Ajouter aux favoris Fonctionnement de la SGAHLM Fichier PDF - 640.86 Ko 07/06/2021 SGAgarantiesaccession Se connecter