Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle des juristes du 25 juin 2024 Fichier PDF - 216.37 Ko 02/05/2024 directeur général+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des DG des OPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation 24/04/2024 directeur général+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 16/02/2024 IRLloyer Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire Fichier PDF - 246.81 Ko 25/01/2024 Se connecter
Document Services aux collectivités de rattachement Ajouter aux favoris Contractualisation entre les Offices Publics de l’Habitat et les collectivités de rattachement Fichier PDF - 795.51 Ko 11/08/2023 collectivité de rattachement +1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Livret de l’administrateur d’un Office Public de l’Habitat 2023 Dossier - 33 fichiers 11/08/2023 administrateur Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Comment doit être désigné le représentant du comité d'entreprise ? 16/05/2023 conseil d’administration Se connecter
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres Dossier - 9 fichiers 04/04/2023 Délibération+1 Se connecter
Document Services aux collectivités de rattachement Ajouter aux favoris L' analyse de EY et la synthèse de la FOPH sur les relations entre les OPH et leurs collectivités de rattachement au regard de la commande publique Dossier - 2 fichiers 10/03/2023 collectivité de rattachement +1 Lire