Modifié par Administrator le 25/02/2015 11:10

Actualité Générale

Un numéro spécial d'Avec Vous sur le Service civique vient de paraître

Avec Vous n° 89, un numéro spécial de 8 pages sur le Service civique vient de paraître.

Au sommaire de ce numéro : une interview de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; la proposition de la Fédération d'obtenir un agrément collectif national ; trois expériences d'OPH ayant déjà fait appel au Service civique (Dynacité, Chaumont Habitat et Côte d'Azur Habitat).

Ce numéro fait également un point sur le Fnap, la prochaine AG de Poitiers en mai 2016, le retour de l'enquête sur la communication de la Fédération, le lancement d'un 2e appel à projets vers les Offices et l'arrivée d'un nouveau collaborateur à la Fédération.

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Joseph Roy nous a quittés

C'est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris la disparition dans la nuit du 29 au 30 décembre 2015, de Joseph Roy, qui fut président de l'OPH de Rochefort et conseiller fédéral de 2001 à 2014.

Photo FOPH/Roberto Neumiller

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Grand Paris et offices communaux : retour sur un colloque constructif

Le 17 décembre 2015, s’est tenu à Paris un colloque, organisé par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le GRIDAUH et le SERDEAUT sur les Etablissements Publics Territoriaux (EPT), nouveaux acteurs de l’intercommunalité au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP). Cette matinée a connu un franc succès, avec une centaine de participants.

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Reprise de l'OPH AB Habitat : où est l'intérêt général ?

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat réagit à l'arrêté daté du 30 novembre 2015 de la préfecture du Val d’Oise  et désignant la SCIC Seine Accession pour reprendre l’ensemble des biens, droits et obligations de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat au 1er janvier 2016. 

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La Fédération des Offices Publics de l’Habitat s’oppose à une ponction de 3% sur les loyers

La Fédération des OPH publie un communiqué de presse sur la création du Fonds national des aides à la pierre, dans le cadre du projet de loi de finances.

Au moment où va débuter ce soir mercredi 4 novembre, l’examen à l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2016  prévoyant notamment la création du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) et compte tenu de la gravité des menaces que ce projet fait peser sur le logement social, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat considère que le gouvernement a rompu les liens de confiance avec le monde HLM. Il  se fera un devoir d’informer ses 2,4 millions de ménages locataires de l’impact des dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

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Actualité Professionnelle

Restez connecté(e) avec la Fédération avec la nouvelle application smartphone

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat vient d'éditer une nouvelle application smartphone Iphone ou Android en complément de son site.

Elle vous permettra d’accéder depuis votre smartphone aux dernières actualités générales ou professionnelles publiées sur le site et de recevoir les alertes de publications en temps réel.

Disponible sur Apple Store pour Iphone 

Disponible sur Google Play pour Android

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Refonte des instructions comptables M31 - Etats réglementaires et commentaires des comptes

La refonte des instructions comptables se poursuit, étape par étape. Après la publication par avis du 4 novembre 2015 du Ministère du Logement des commentaires unifiés des comptes applicables à compter du 1er janvier 2016, c'est l'avis du 14 janvier 2016 (n° NOR ETLL1600938V) publié au BO du Ministère de l'écologie, du développement et de l'énergie qui vient compléter ces évolutions avec la publication des états réglementaires à établir par l'ordonnateur.

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Date d'application du nouveau règlement comptable et annexe des comptes

Le règlement de l'ANC n°2015-04 relatif à la comptabilité des organismes de logement social en comptabilité dite privée ou commerciale et les nouveaux commentaires des comptes publiés par le Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sont applicables à compter de l'exercice 2016, avec possibilité d'anticiper ces changements aux comptes de l'exercice 2015 (possibilité non ouverte aux OPH en comptabilité publique).

Cependant l'abrogation des instructions comptables du secteur, antérieure à la date d'application de ces nouvelles normes comptables, nécessite de fournir quelques précisions sur les règles comptables appliquées pour la clôture 2015 par les organismes. Ces informations seront utiles aux lecteurs des états financiers et surtout à leur commissaire aux comptes. Ces précisions seront inscrites dans l'annexe littéraire partie "règles et méthodes comptables".

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Actualisation de la liste des pièces justificatives à produire au comptable public par un OPH en comptabilité publique

Lors du mandatement d'une dépense, l’ordonnateur de l’OPH (le Directeur général) doit produire au comptable public des pièces justificatives afin que ce dernier puisse effectuer les contrôles prévus aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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Ouverture de l'enquête annuelle sur les ressources humaines

La Fédération a lancé le 20 janvier 2016 l’enquête annuelle sur les ressources humaines des Offices Publics de l’Habitat. Point d’étape important qui marque le début d’un long processus de collecte et de restitution des données RH. L’objectif est d’aboutir in fine à la production du rapport de branche annuel et surtout sur une restitution individuelle via les Dossiers Individuels de situation RH et économique/financier.

Vous pouvez dès à présent télécharger les fichiers relatifs à l’enquête dans le centre de ressources du site internet de la Fédération.

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

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