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Modifié par Administrator le 17/09/2014 13:57

Actualité Générale

Assemblée générale 2015 les 27 et 28 mai à Nancy

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Pour un habitat social positif

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat vient de publier Pour un habitat social positif, un ouvrage de 128 pages présentant 21 opérations menées par des OPH, à travers toute la France, et sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « Logements performants énergétiquement : le locataire, au cœur des stratégies de maîtrise de la demande en énergie ».

Ce concours avait été lancé par la Fédération à l’occasion de Solar Decathlonau printemps 2014, souhaitant profiter de  cette formidable vitrine de ce que pourraient être les logements de demain, respectueux de l’environnement et  peu gourmands en énergie, pour mettre en avant la capacité d'innovation des offices dans ce domaine. 

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Impact du projet de loi NOTRe pour les offices : les actions de la fédération

Les débats autour du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) viennent de s'achever au Sénat et vont se poursuivre à l'Assemblée Nationale dés le début du mois de février. 

Dés sa présentation en conseil des ministres au printemps 2014, ce projet de loi a  a suscité interrogations et inquiétude pour les offices et la fédération. Aujourd'hui, la Fédération des Offices Publics de l'Habitat a déposé cinq amendements dont 4 ont été adoptés au Sénat. Ils visent à permettre, si les offices et les collectivités le veulent, l’ouverture de la gouvernance à d’autres collectivités locales ou à des EPCI.

Télécharger les amendements

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Actualité Professionnelle

Journée nationale des DAF du 27 janvier 2015

La Fédération a organisé mardi 27 janvier 2015  à Paris la première journée nationale professionnelle des DAF, directeurs et responsables comptables et financiers dont le thème était "Actualités financières et clôture des comptes 2014". Près de 167 professionnels, venus de tous les OPH de France ont répondu à l'invitation, afin de s'informer des dernières actualités financières et échanger  entre homologues.

Photo FOPH/Lionel PAGES

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Dépréciation des créances douteuses locataires - Décret du 29 décembre 2014

Le décret du 29 décembre sur le provisionnement (dépréciation) des créances locataires douteuses entame l'évolution de la règle de provisionnement forfaitaire à date d'antériorité.

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Avis du ministère du Logement du 15 décembre 2014 sur la mise à jour des instructions comptables des OPH

Mise à jour 26/01/2015 : publication de l'avis au BO du Ministère du Logement le 10 janvier 2015.

Dans le prolongement des évolutions en cours des instructions comptables applicables au secteur HLM, un avis du ministère du Logement signé le 15 décembre, et qui sera publié dans les prochains jours, expose les principales évolutions de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPH à comptabilité publique dès le 1er janvier 2014.

Cet avis apporte notamment des modifications, pour la clôture 2014, des états financiers et des annexes légales pour ces mêmes OPH.

Par ailleurs, en raison de l'unicité de la maquette HARMONIA,les OPH en comptabilité de commerce vont être obligés de s'aligner pour la transmission de leurs états dans HARMONIA, sur la maquette financière M31 !

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L'enquête Fiche d'activité 2014 est disponible sur Harmonia

L'enquête sur l’activité 2014 de votre Office a été mise en ligne via le système Harmonia

Une réponse rapide à ce questionnaire revêt cette année encore une importance particulière, d’une part afin de permettre un suivi de la réalisation du pacte d’objectifs et de moyens signé avec l’Etat mais également pour la mutualisation.

En effet, si l’essentiel des informations pour le calcul des droits et des contributions est fourni par la CGLLS et la CDC, les droits concernant les démolitions résulteront des informations qui nous seront transmises par cette enquête (cf. formulaire dans l’onglet mutualisation).

Comptant sur votre implication pour une réponse avant le 27 février 2015, qui constituera la date limite pour la prise en compte des démolitions dans le cadre de la mutualisation.

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Lancement de l’enquête annuelle sur les ressources humaines

La Fédération a lancé le 15 janvier 2015 l’enquête annuelle sur les ressources humaines des Offices Publics de l’Habitat. Point d’étape important qui marque le début d’un long processus de collecte des données RH, de leur contrôle et de leur fiabilisation. L’objectif est d’aboutir in fine sur une restitution consolidée des données via le rapport de branche annuel et surtout sur une restitution individuelle via les Dossiers Individuels de situation RH et économique/financier.

Vous pouvez dès à présent télécharger les fichiers relatifs à l’enquête dans le centre de ressources du site internet de la Fédération.

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

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