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Modifié par Administrator le 25/02/2015 11:10

Actualité Générale

Les offices acteurs du pacte républicain à Nancy

L'assemblée générale annuelle des Offices Publics de l'Habitat aura lieu à Nancy les 27 et 28 mai 2015.

Cette assemblée générale se déroulera autour du thème « Les offices, acteurs du pacte républicain », pour tenter d’en illustrer différents aspects.

Deux tables rondes sont programmées. La  première sera consacrée au parcours résidentiel et à la mobilité des locataires. La table ronde de clôture, à laquelle participeront notamment François Pupponi,  député-maire de Sarcelles et président de l’ANRU, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre et Renaud Epstein, universitaire spécialiste de la politique de la ville, s’attachera à définir les actions à promouvoir et à développer pour contribuer à améliorer la qualité de vie, au sens large, des habitants de ces quartiers populaires.

Photo Régine DATIN

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Semaine nationale des HLM

La prochaine Semaine nationale des Hlm aura lieu du 13 au 21 juin 2015. Un événement national porté par les organismes Hlm, les associations régionales et l'Union sociale pour l'habitat autour du thème "Les Hlm, fabriques de vies actives".

Pour découvrir le site événementiel dédié et les événements des organismes : http://www.semainehlm.fr/

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Résolution contre les tentatives de transfert du patrimoine des OPH

L'USH et les fédérations viennent de signer une résolution contre les tentatives de transfert du patrimoine des OPH au Sem. Le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat demande solennellement au Gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent et mandate Jean-Louis Dumont, président de l’USH, et Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH, pour prendre l’attache du Premier Ministre et des ministres concernés afin qu’il soit mis fin à cette situation.

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900 emplois d'avenir dans les OPH

900 contrats d’avenir ont été  signés par les OPH : 499 en 2013 et 401 en 2014. Ces embauches interviennent suite à la signature entre l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et l’Etat, le 30 novembre 2012, d'un accord-cadre sur les emplois d’avenir dans le mouvement HLM. Cet accord prévoit un plan de recrutement de 2 000 emplois d’avenir sur 3 ans. La branche professionnelle des Offices Publics de l’Habitat est la plus active du Mouvement.

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Impact du projet de loi NOTRe pour les offices : les actions de la fédération

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté  après une première lecture au Sénat et à l'Assemblée Nationale. 

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat a déposé un amendement visant à permettre, si les offices et les collectivités le veulent, l’ouverture de la gouvernance à d’autres collectivités locales ou à des EPCI.

A noter aussi, dans le volet gestion et transparence financière de la loi NOTRe, deux points concernant les OPH : la dématérialisation des pièces nécessaires à l’exécution de leurs dépenses et de leurs recettes et le remboursement anticipé d'emprunts toxiques.

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Actualité Professionnelle

Mémo pour les offices installant un nouveau conseil d’administration

Petit mémo pratique des décisions à prendre pour les offices qui installent un nouveau conseil d’administration...

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Précisions utiles sur la suppression de l'amortissement dérogatoire et le calcul du nouvel autofinancement net HLM

La suppression de la règle de l'amortissement dérogatoire lié à l'équilibre entre les amortissements techniques et les amortissements financiers entraîne quelques écritures à passer lors de la clôture des comptes 2014. Quelques précisions sont données par la Fédération en termes d'écritures de retraitement et d'informations comparatives ou comptes "pro forma".

Des précisions vous sont également proposées concernant le calcul du nouveau ratio d'autofinancement net HLM en relation avec les tableaux annexes des états financiers applicables dès la clôture 2014 pour les OPH quel que soit leur régime comptable.

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Handicap : un questionnaire en ligne jusqu’au 22 mai pour les 265 OPH.

Tous les collaborateurs des 265* Offices Publics de l’Habitat sont invités à répondre au questionnaire en ligne sur le Handicap du 20 avril au 22 mai 2015. C’est l’une des phases clefs du diagnostic-conseil sur l’emploi des travailleurs handicapés lancé par la Fédération le 31 mars 2015.

Retrouvez ici les détails de ce questionnaire.

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Evolution des modalités de dépréciation des créances locataires douteuses : conséquences pratiques et action fédérale

2 évolutions importantes sont à retenir pour préparer la clôture 2015 :

la notion de créance de "plus d'un an" ne sera plus envisagée selon la date de l’impayé mais au regard de sa masse financière. Ainsi, une créance locataire sera considérée comme à plus d’un an lorsqu’elle représentera plus de 12 mois cumulés de loyer, charges et accessoires, quelle que soit la date d’antériorité des impayés. Cela pourrait considérablement réduire le montant des dépréciations concernées, non en raison du taux qui reste de 100%, mais en raison de la nouvelle base à retenir ;

le taux de dépréciation pour les créances douteuses sur locataires présents de montants inférieurs à un an de quittancement devra être établi, non plus forfaitairement (actuellement 25% 3-6 mois, 50% 6-12 mois), mais statistiquement (voire individuellement) afin de refléter la probabilité de non-recouvrement de ces créances. Celle-ci s’appuyant sur l’analyse historique des recouvrements et donc du sort des impayés des exercices précédents.

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Téléprocédures fiscales : obligation du télérèglement pour l’ensemble des OPH repoussée au 30 septembre 2015

Quelles sont les obligations pour les OPH en comptabilité publique en matière de télépaiement ?

Bénéficient-ils d'un délai pour mettre en œuvre ce télérèglement en 2015 ?

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

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