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Modifié par Administrator le 20/03/2014 14:12

Actualité Générale

Assemblée générale de la Fédération à Dijon les 11 et 12 juin

L’Assemblée  générale de la Fédération se déroulera les 11 et 12 juin 2014 à Dijon. Ce temps fort de la vie fédérale permet de réunir tous les offices une fois par an pour une assemblée générale statutaire qui est également un lieu d’échanges, de débats et de propositions autour des enjeux du logement social.

Photo © Mairie de Dijon

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Le pré programme

Le bulletin d'inscription pour les OPH

Le bulletin de réservation hôtelière

NB : Un bulletin d’inscription et d’hébergement propres aux membres du Conseil fédéral et du Comité fédéral d’autocontrôle leur ont été envoyés

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Du logement social à l'habitat, les offices cent ans après la loi Bonnevay

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat organise une présentation débat, mercredi 14 mai  à 17 h au centre de conférence Etoile Saint-Honoré à Paris  à l’occasion de la publication, en coopération avec le GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat), de l’ouvrage « Du logement social à l’habitat, les offices cent ans après la loi Bonnevay ». 

La présentation de l’ouvrage sera suivie d’un  débat organisé autour du thème du rattachement des offices à des collectivités locales ou des EPCI, suite aux  réformes territoriales en cours.  En effet, l’application des lois Alur et Maptam récemment adoptées  aura un impact sur les offices publics de l’habitat, notamment sur leur gouvernance.

Mercredi 14 mai à 17 h, centre Etoile Saint-Honoré, 21-25 rue Balzac, 75 008 Paris

Sur inscription uniquement. Le nombre de places étant limitées, merci de vous inscrire par mail auprès de s.nekaa-bouret@foph.fr ou par téléphone auprès de Céline Mussard 01 40 75 68 83 avant le 9 mai 2014.

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Deuxième Semaine nationale des Hlm « Construire l’avenir ! »

La Semaine nationale des HLM revient cette année pour sa deuxième édition, du 14 au 22 juin 2014. Au programme, des événements organisés sur l’ensemble du territoire par les organismes sur le thème « Construire l’avenir ! ». Le développement durable, l’innovation architecturale et sociale, la participation citoyenne des habitants et le rôle d’acteur économique majeur du logement social seront au cœur des débats et des évènements pendant la semaine. Ce temps fort d’échange permettra à tous de découvrir les solutions innovantes et les initiatives des organismes pour penser et inventer les modes d’habitat d’aujourd’hui et de demain.

Pour découvrir les manifestations près de chez vous et sur l’ensemble du territoire : www.semainehlm.fr

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Les débats de la commission prospective

La commission prospective de la Fédération, présidée par Didier Marie, conseiller fédéral, membre du bureau et par ailleurs Sénateur de Seine Maritime, s'est réunie pour préparer le rapport d'orientation de notre assemblée générale de Dijon.

Deux thèmes, travaillés en amont par deux groupes fédéraux associant des Directeurs généraux ont fait l'objet de nos débats :

- La Responsabilité Sociétale des Entreprises (R.S.E) et l'élaboration d'un document de référence présentée à l'A.G lors de la table ronde éponyme visant à valoriser les démarches R.S.E des offices auprès de tous nos partenaires, les pouvoirs publics en particulier.

- L'égalité des territoires ou comment les offices, ancrés dans leur territoire, sont des acteurs efficaces des politiques locales du logement social. Il s'agit également, à travers une étude de cas lancée par la Fédération, de faire des préconisations aux Pouvoirs publics pour accompagner les politiques patrimoniales des offices qui agissent dans des territoires en déclin économique et démographique.

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Alain Cacheux, nouveau président de la CGLLS

Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat, vient de prendre les fonctions de président de la Caisse de garantie du Logement locatif social. Il y représente l'Union sociale pour l'habitat avec Patrick Lachmann et Frédéric Paul.

Interview d'Alain Cacheux sur les  enjeux à venir de la CGLLS.

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Actualité Professionnelle

Mémo pour les offices installant un nouveau conseil d’administration

Suite aux élections municipales, les offices municipaux et intercommunaux devront installer un nouveau conseil d'administration. La Fédération des Offices Publics de l'Habitat a recensé les premières décisions à prendre lors de cette séance d'installation et propose un modèle de règlement intérieur pour le conseil d'administration.

Télécharger le modèle de réglement intérieur

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Les questions des offices pour le renouvellement de leur CA

Après les élections municipales, le renouvellement des conseils d’administration des OPH municipaux et intercommunaux  suscitent de nombreuses interrogations dans les offices. Le service juridique de la fédération a recensé les principales questions et leurs réponses.

© 3desc - Fotolia.com

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Comptabilisation des travaux liés à l'amiante et au désamiantage

En application de la réglementation comptable en vigueur, les travaux de désamiantage sont comptabilisés en charges dans le compte 6152 "Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers", les diagnostics liés à l'amiante sont enregistrés au compte 6228 "Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers". Nous vous recommandons la création de sous-comptes spécifiques destinés à enregistrer les dépenses relatives à l'amiante et à son traitement, ou bien l'identification analytique de ces éléments.

Par ailleurs, les obligations relatives aux diagnostics et aux travaux de désamiantage dans le cadre d’opérations décidées avant la clôture comptable doivent être provisionnées lors de l’inventaire de clôture.

De manière indicative, nous vous recommandons de provisionner les éléments suivants, identifiés par objet de provisions :

  • 500 € / bâtiment pour les DTA partie commune
  • 50 € / logement pour les DAPP
  • 300 € / logement pour les repérages avant travaux (obligation imposée par l’inspection du travail
  • Coûts de désamiantage pour les réhabilitations décidées (ainsi que les démolitions) à chiffrer selon les évaluations par opération

Les chiffres sont à affiner au regard du coût moyen des dépenses réellement constaté par vos services.

Les Fédérations des trois familles HLM ont engagé des démarches auprès des instances de normalisation comptable et des directions des ministères de tutelle, un groupe de travail va commencer à étudier le sujet de près afin d’envisager un éventuel traitement dérogatoire du droit commun. Nous souhaitons qu’un traitement en investissement soit concédé mais rien n’est acquis à ce jour.

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Guide pratique du provisionnement des emprunts à risque pour la clôture 2013

L'avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP), normalisateur des comptabilités publiques, de juillet 2012, vient d'être décliné début avril 2014 sous la forme d'un guide pratique produit par les ministères du Logement et des Finances : Guide pratique du provisionnement des emprunts structurés.

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Séminaires administrateurs

La fédération organise régulièrement des séminaires s’adressant aux administrateurs  d’OPH, inscrits par leur organisme. A cette occasion est remis le livret de l'administrateur édité par la Fédération des Offices Publics de l'Habitat (télécharger ici le bon de commande).

Au programme de chaque séance figurent  les compétences et gouvernance dans les OPH ; le cadre budgétaire et comptable ; les dispositifs de prévention, de garantie et de contrôle. 

Un point est également réalisé sur les financements du logement social et  la maîtrise d’ouvrage. Certaines thématiques comme la gestion financière, l’attribution des marchés, l’attribution des logements sont approfondies pendant ces séances.    

Les prochains séminaires se dérouleront à Nancy le 20 juin pour les régions Champagne-Ardenne, Lorraine,  Alsace ; à Paris le 27 juin  pour la France entière.

Feuilleter le livret de l'administrateur

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Créé par Administrator le 20/03/2014 14:12

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