Modifié par Administrator le 17/09/2014 13:57

Actualité Générale

Rendez-vous au congrès de l'USH

Le congrès de l’USH se déroule cette année du 23 au 25 septembre au parc des expositions Eurexpo de Lyon.Mardi 23 septembre à 17 h, une rencontre est organisée avec les présidents et directeurs généraux d’offices afin de leur présenter les missions de la fédération, les enjeux des réformes territoriales à venir et le groupe de travail sur l’avenir des offices départementaux.La rencontre aura lieu dans l'enceinte du congrès, au niveau de l’espace cocktail - La Tête d’or.

Renseignements et inscriptions pour le 23 septembre auprès de Valérie Boullé au 01 40 75 78 32.

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La ministre du Logement révise le zonage A B C

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié le 6 août l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Rappelons que le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Selon le ministère, la révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A).

A titre d’exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.

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Site du ministère du logement

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Les offices, acteurs socialement engagés et responsables sur leur territoire

Dans le prolongement de l’Institut de la RSE créé à l’initiative de l’USH et des Fédérations, le conseil fédéral a souhaité dynamiser et élargir cette démarche innovante en favorisant les échanges et en diffusant les initiatives prises par certains offices.  Toute l’année, un groupe de travail fédéral, avec des directeurs généraux d’offices, s’est penché sur ce que pouvait être la RSE au sein des offices, en repérant les bonnes pratiques, pour proposer un document de référence intitulé « Les offices,  acteurs socialement engagés et responsables sur leur territoire ».

Ce document  a notamment été présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le 11 juin à Dijon, à l’occasion d’une table ronde  intitulée "Les offices et la responsabilité sociétale : agir en acteurs responsables sur les territoires".

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Retour sur l'assemblée générale 2014

L’assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat s’est déroulé les 11 et 12 juin à Dijon. Près de 280 personnes étaient présentes dans une ambiance à la fois conviviale et studieuse.

Comme chaque année, une résolution a été adoptée par l'assemblée.

Enfin, Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices a accueilli Sylvia Pinel, ministre du Logement de l’Egalité des territoires, qui a prononcé le discours de clôture de l’assemblée.

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Actualité Professionnelle

La formation professionnelle dans les OPH

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat  organise une demi journée d'information le 20 octobre à Paris sur le thème : "Les enjeux de la formation professionnelle". Suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale, qui vient d’opérer une des plus importantes réformes de la formation professionnelle, cette réunion  a pour but d'essayer de mesurer ses impacts pour les offices ainsi que pour la branche professionnelle.
Renseignements auprès de Ghislaine Gagnant : g.gagnant@foph.fr

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Séminaires administrateurs

La fédération organise régulièrement des séminaires s’adressant aux administrateurs d’OPH, inscrits par leur organisme. A cette occasion est remis le livret de l'administrateur édité par la Fédération des Offices Publics de l'Habitat (télécharger ici le bon de commande).

Au programme de chaque séance figurent  les compétences et gouvernance dans les OPH ; le cadre budgétaire et comptable ; les dispositifs de prévention, de garantie et de contrôle. 

Un point est également réalisé sur les financements du logement social et  la maîtrise d’ouvrage. Certaines thématiques comme la gestion financière, l’attribution des marchés, l’attribution des logements sont approfondies pendant ces séances.    

Les prochains séminaires se dérouleront à Paris  le 17 octobre  et à Aix-en-Provence le 21 novembre.

Feuilleter le livret de l'administrateur

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Elections professionnelles 2014

Les élections professionnelles dans les offices auront lieu le 4 décembre 2014.  Les deux arrêtés relatifs aux modalités de ces élections au sein des offices sont parus.

L’arrêté du 4 juillet  a pour objet de préciser que tous les mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des OPH , y compris ceux « issus des élections » intervenues après la date d’entrée en vigueur du décret du 8 juin 2011, prennent fin au 31 décembre 2014. 

Les offices sont tenus d'organiser ces élections dès lors qu'un ou plusieurs fonctionnaires font partie des effectifs.

L' arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise des OPH.

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Télécharger l'arrêté du 15 juillet 2014

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Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : Mode d'emploi

Deux documents faisant la synthèse des dispositions légales et réglementaires sur les élections professionnelles dans les offices (CE, DUP ou à défaut DP), qui auront lieu le 4 décembre 2014, ont été adressés aux offices. Ces notes ont été rédigées pour les accompagner dans l'organisation de ce scrutin professionnel d'ampleur et structurant pour l'avenir du dialogue social national au sein de la branche professionnelle mais également pour les instances supérieures de la fonction publique.

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L'arrêté sur la mutualisation est paru au JO

Très attendu, l’arrêté portant approbation de la convention du 22 août 2014 relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes HLM est signé du 10 septembre 2014 et paru au journal officiel du 12 septembre.

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

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