Modifié par Administrator le 17/09/2014 13:57

Actualité Générale

Impact du projet de loi NOTRe pour les offices : les actions de la fédération

La discussion générale autour de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) vient de s'achever au Sénat. L’examen en première lecture des amendements déposés sur ce texte débutera mardi 13 janvier à 14 h 30.

Dés sa présentation en conseil des ministres au printemps 2014, ce projet de loi a  a suscité interrogations et inquiétude pour les offices et la fédération. Aujourd'hui, la Fédération des offices Publics de l'Habitat vient de déposer quatre  amendements. Ils visent à permettre, si les offices et les collectivités le veulent, l’ouverture de la gouvernance à d’autres collectivités locales ou à des EPCI.

Télécharger les amendements

Lire l'article complet

Résultats des élections des instances fédérales 2014

Le dépouillement des votes pour le renouvellement partiel (tour A) du conseil fédéral et du comité fédéral d’autocontrôle s’est déroulé comme prévu lundi 13 octobre 2014 au siège de la Fédération.

Tous les sièges ont été pourvus dès le 1er tour de scrutin. Il n’y aura donc pas de 2ème tour.

Le conseil fédéral, dit « d’installation », se réunira mercredi 10 décembre prochain à 10 h au siège de la Fédération.

Visualiser les résultats du collège  Offices du CF.pdf

Visualiser les résultats du collège DG du CF.pdf

Visualiser les résultats du collège Offices du CFA.pdf

Visualiser les résultats du collège DG du CFA.pdf

© Atlantis – Fotolia.com

Lire l'article complet

Est Métropole Habitat teste le projet TRIauLOGIS.

Depuis septembre 2013, Est Métropole Habitat expérimente une solution innovante pour la gestion des encombrants sur la résidence Monod et le quartier Saint-Jean à Villeurbanne. Des locaux spécifiques ont été aménagés en pied d'immeuble pour le stockage et le tri des encombrants. 

© Chanye - Fotolia

Voir le film de présentation

Lire l'article complet
Voir plus de contenu

Actualité Professionnelle

Suppression de l'amortissement dérogatoire (AT-AF)

Mise à jour : publication au JO de l'arrêté du 10 décembre 2014

L'amortissement dérogatoire constitué par différence entre les amortissements techniques et les amortissements financiers (AT-AF) vient d'être supprimé, par le décret du 7 octobre 2014 et l'arrêté du 10 décembre 2014, pour l'ensemble des organismes HLM au profit d'un dispositif de gestion prudentiel impliquant le calcul d'un ratio d'autofinancement net HLM et l'analyse rétrospective des causes de l'éventuelle dégradation financière de l'entité, suivie, le cas échéant, d'une analyse prospective des orientations stratégiques visant à rétablir la situation financière de l'organisme.

Ce nouveau dispositif, plus dynamique et opérationnelle, supplante la règle comptable historique jugée aujourd'hui inadaptée aux nouvelles situations de gestion des bailleurs sociaux et par ailleurs totalement dérogatoire du droit comptable commun.

Lire l'article complet

Avis du Ministère du Logement du 15 décembre 2014 sur la mise à jour des instructions comptables des OPH

Dans le prolongement des évolutions en cours des instructions comptables applicables au secteur HLM, un avis du Ministère du Logement signé le 15 décembre, et qui sera publié dans les prochains jours, expose les principales évolutions de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPH à comptabilité publique dès le 1er janvier 2014.

Cet avis apporte notamment des modifications, pour la clôture 2014, des états financiers et des annexes légales pour ces mêmes OPH.

Par ailleurs, en raison de l'unicité de la maquette HARMONIA, les OPH en comptabilité de commerce vont être obligés de s'aligner, pour la transmission de leurs états dans HARMONIA, sur la maquette financière M31 !

Lire l'article complet

Reporting Trimestriel SGA

La campagne d'actualisation des opérations accession au 31 décembre 2014 est ouverte. Vous avez jusqu'au 15 janvier 2015 pour valider votre reporting trimestriel à la Société de Garantie Accession, sur le site www.sgaccession.org.

Lire l'article complet

Prime exceptionnelle de 120 M€ sur Fonds d'Epargne de la CDC

La Caisse des Dépôts a annoncé lors du congrès USH de 2013 la mise en place d’une prime exceptionnelle de 120M€ destinée à encourager la production nouvelle de logements sociaux. Voici les modalités d'octroi, conditions, calendrier et comptabilisation de cette prime exceptionnelle pour les OLS.

Lire l'article complet
Voir plus de contenu
Mots clés
Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08