Modifié par Administrator le 17/09/2014 13:57

Actualité Générale

Débat sur la réforme territoriale au Salon des Maires

La Fédération des Offices sera présente avec l’USH au Salon des maires et des collectivités locales 2014, qui se tiendra à Paris, porte de Versailles, du 25 au 27 novembre 2014.

A cette occasion, la Fédération des Offices organise une rencontre-débat mercredi  26 novembre à 14 h 30, sur le stand,  sur le rattachement des offices au cœur de la réforme territoriale. Luc Carvounas, sénateur-maire d'Alfortville, président de Logial-OPH ; Didier Marie, sénateur, conseiller général et président d'Habitat 76 ; Hervé Marseille, sénateur-maire de Meudon, président de Seine-Ouest Habitat ; Stéphane Troussel, président du conseil général de Seine-Saint-Denis et de l'OPH 93 seront présents. 

Salon des Maires, Porte de Versailles à Paris du  25 au 27 novembre. Pavillon 2.1 Stand E.28

© kotoyamagami

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Résultats des élections des instances fédérales 2014

Le dépouillement des votes pour le renouvellement partiel (tour A) du conseil fédéral et du comité fédéral d’autocontrôle s’est déroulé comme prévu lundi 13 octobre 2014 au siège de la Fédération.

Tous les sièges ont été pourvus dès le 1er tour de scrutin. Il n’y aura donc pas de 2ème tour.

Le conseil fédéral, dit « d’installation », se réunira mercredi 10 décembre prochain à 10 h au siège de la Fédération.

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© Atlantis – Fotolia.com

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Est Métropole Habitat teste le projet TRIauLOGIS.

Depuis septembre 2013, Est Métropole Habitat expérimente une solution innovante pour la gestion des encombrants sur la résidence Monod et le quartier Saint-Jean à Villeurbanne. Des locaux spécifiques ont été aménagés en pied d'immeuble pour le stockage et le tri des encombrants. 

© Chanye - Fotolia

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La ministre du Logement révise le zonage A B C

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié le 6 août l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Rappelons que le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Selon le ministère, la révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A).

A titre d’exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.

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Site du ministère du logement

© Onidji - Fotolia.com
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Actualité Professionnelle

Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : Mode d'emploi

Deux documents faisant la synthèse des dispositions légales et réglementaires sur les élections professionnelles dans les offices (CE, DUP ou à défaut DP), qui auront lieu le 4 décembre 2014, ont été adressés aux offices. Ces notes ont été rédigées pour les accompagner dans l'organisation de ce scrutin professionnel d'ampleur et structurant pour l'avenir du dialogue social national au sein de la branche professionnelle mais également pour les instances supérieures de la fonction publique.

© bloomua

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Convention avec le CNFPT

Mercredi 26 novembre à 11h, sur le stand du CNFPT au Salon des Maires, Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat et François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale signeront une convention pour le développement et la mise en œuvre d’actions de formation, de communication et d’événementiels en direction des personnels des offices.

Salon des Maires, - Paris-Expo - Porte de Versailles 75015 Paris. Stand de la fédération Hall 2.1 Stand E.28. Stand du CNFPT : Hall 2.1 - stand E.13.

Télécharger la convention

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Anne Sarrazin, conseiller RH à la Fédération des offices au 01 40 75 78 63 ou par mail a.sarrazin@foph.fr

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Séminaires administrateurs

La fédération organise régulièrement des séminaires s’adressant aux administrateurs d’OPH, inscrits par leur organisme.A noter que le livret de l’administrateur, traditionnellement remis aux participants,  est actuellement  en cours de refonte. Il sera disponible à la fin de l'année. D'ici là, le livret actuel, en rupture de stock,  est néanmoins téléchargeable sur le centre de ressources. 

Au programme de chaque séance figurent  les compétences et gouvernance dans les OPH ; le cadre budgétaire et comptable ; les dispositifs de prévention, de garantie et de contrôle. 

Un point est également réalisé sur les financements du logement social et  la maîtrise d’ouvrage. Certaines thématiques comme la gestion financière, l’attribution des marchés, l’attribution des logements sont approfondies pendant ces séances.    

Les prochains séminaires se dérouleront à Paris le 12 décembre et à Nantes le 30 janvier.

Feuilleter le livret de l'administrateur

Photo FOPH/Yann PIRIOU

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Suppression de l'amortissement dérogatoire (AT-AF)

L'amortissement dérogatoire constitué par différence entre les amortissements techniques et les amortissements financiers (AT-AF) vient d'être supprimé, par le décret du 7 octobre 2014, pour l'ensemble des organismes HLM au profit d'un dispositif de gestion prudentiel impliquant le calcul d'un ratio d'autofinancement net HLM et l'analyse rétrospective des causes de l'éventuelle dégradation financière de l'entité, suivie, le cas échéant, d'une analyse prospective des orientations stratégiques visant à rétablir la situation financière de l'organisme.

Ce nouveau dispositif, plus dynamique et opérationnelle, supplante la règle comptable historique jugée aujourd'hui inadaptée aux nouvelles situations de gestion des bailleurs sociaux et par ailleurs totalement dérogatoire du droit comptable commun.

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Travaux liés à l'amiante : quelle comptabilisation ?

Les Fédérations ont obtenu un traitement rapide du sujet amiante par le groupe de travail de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) et celle-ci devrait publier une explicitation des textes en vigueur, reprise dans le nouveau Recueil des Normes Comptables (RNC), et permettant de clarifier les possibilités de comptabilisation des travaux liés à l'amiante en immobilisations.

La Fédération des OPH vous livre la teneur de cette interprétation qui devrait se traduire, avant la clôture comptable 2014, dans le RNC. Les textes ainsi modifiés permettront de sécuriser juridiquement cette position vis-à-vis de vos commissaires aux comptes et des autorités de contrôle.

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08