Modifié par Administrator le 17/09/2014 13:57

Actualité Générale

La Fédération des Offices au congrès de l'USH

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La ministre du Logement révise le zonage A B C

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié le 6 août l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Rappelons que le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Selon le ministère, la révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A).

A titre d’exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.

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Site du ministère du logement

© Onidji - Fotolia.com
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Les offices, acteurs socialement engagés et responsables sur leur territoire

Dans le prolongement de l’Institut de la RSE créé à l’initiative de l’USH et des Fédérations, le conseil fédéral a souhaité dynamiser et élargir cette démarche innovante en favorisant les échanges et en diffusant les initiatives prises par certains offices.  Toute l’année, un groupe de travail fédéral, avec des directeurs généraux d’offices, s’est penché sur ce que pouvait être la RSE au sein des offices, en repérant les bonnes pratiques, pour proposer un document de référence intitulé « Les offices,  acteurs socialement engagés et responsables sur leur territoire ».

Ce document  a notamment été présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le 11 juin à Dijon, à l’occasion d’une table ronde  intitulée "Les offices et la responsabilité sociétale : agir en acteurs responsables sur les territoires".

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Retour sur l'assemblée générale 2014

L’assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat s’est déroulé les 11 et 12 juin à Dijon. Près de 280 personnes étaient présentes dans une ambiance à la fois conviviale et studieuse.

Comme chaque année, une résolution a été adoptée par l'assemblée.

Enfin, Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices a accueilli Sylvia Pinel, ministre du Logement de l’Egalité des territoires, qui a prononcé le discours de clôture de l’assemblée.

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Actualité Professionnelle

Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : Mode d'emploi

Deux documents faisant la synthèse des dispositions légales et réglementaires sur les élections professionnelles dans les offices (CE, DUP ou à défaut DP), qui auront lieu le 4 décembre 2014, ont été adressés aux offices. Ces notes ont été rédigées pour les accompagner dans l'organisation de ce scrutin professionnel d'ampleur et structurant pour l'avenir du dialogue social national au sein de la branche professionnelle mais également pour les instances supérieures de la fonction publique.

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Deux OPH récompensés dans le cadre du prix "HLM, partenaires des âgés"

Le 24 septembre 2014, lors du Congrès HLM de Lyon, les prix "HLM, partenaires des âgés" ont été remis pour la première fois. Issus d'un partenariat entre l'USH, la CNAV et la CDC, ces prix récompensent les initiatives des bailleurs sociaux en faveur du maintien à domicile des personnes âgées.

Parmi les primés figurent  Archipel Habitat et l'OPH de Thionville.

Photo Fotolia
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Le rapport de branche 2013

Comme prévu, le rapport de branche sur les données ressources humaines 2013 a été diffusé à l’occasion du Congrès HLM à Lyon. De plus, il sera adressé à chaque office, ainsi qu’aux  différents organismes de formation avec lesquels la fédération travaille (AFPOLS, Uniformation, CNFPT). Enfin, et comme chaque année, le rapport de branche fera également l'objet d'un envoi aux ministères du Travail et du Logement conformément aux obligations légales.

Plus de 80% des adhérents ont participé à l’enquête fédérale pour l’année 2013.

Bonne lecture !

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Séminaires administrateurs

La fédération organise régulièrement des séminaires s’adressant aux administrateurs d’OPH, inscrits par leur organisme. A cette occasion est remis le livret de l'administrateur édité par la Fédération des Offices Publics de l'Habitat (télécharger ici le bon de commande).

Au programme de chaque séance figurent  les compétences et gouvernance dans les OPH ; le cadre budgétaire et comptable ; les dispositifs de prévention, de garantie et de contrôle. 

Un point est également réalisé sur les financements du logement social et  la maîtrise d’ouvrage. Certaines thématiques comme la gestion financière, l’attribution des marchés, l’attribution des logements sont approfondies pendant ces séances.    

Les prochains séminaires se dérouleront à Paris  le 17 octobre  et à Aix-en-Provence le 21 novembre.

Feuilleter le livret de l'administrateur

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Elections professionnelles 2014

Les élections professionnelles dans les offices auront lieu le 4 décembre 2014.  Les deux arrêtés relatifs aux modalités de ces élections au sein des offices sont parus.

L’arrêté du 4 juillet  a pour objet de préciser que tous les mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des OPH , y compris ceux « issus des élections » intervenues après la date d’entrée en vigueur du décret du 8 juin 2011, prennent fin au 31 décembre 2014. 

Les offices sont tenus d'organiser ces élections dès lors qu'un ou plusieurs fonctionnaires font partie des effectifs.

L' arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise des OPH.

Télécharger l'arrêté du 4 juillet

Télécharger l'arrêté du 15 juillet 2014

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

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