Modifié par Administrator le 17/09/2014 13:57

Actualité Générale

Résultats des élections des instances fédérales 2014

Le dépouillement des votes pour le renouvellement partiel (tour A) du conseil fédéral et du comité fédéral d’autocontrôle s’est déroulé comme prévu lundi 13 octobre 2014 au siège de la Fédération.

Tous les sièges ont été pourvus dès le 1er tour de scrutin. Il n’y aura donc pas de 2ème tour.

Le conseil fédéral, dit « d’installation », se réunira mercredi 10 décembre prochain à 10 h au siège de la Fédération.

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Est Métropole Habitat teste le projet TRIauLOGIS.

Depuis septembre 2013, Est Métropole Habitat expérimente une solution innovante pour la gestion des encombrants sur la résidence Monod et le quartier Saint-Jean à Villeurbanne. Des locaux spécifiques ont été aménagés en pied d'immeuble pour le stockage et le tri des encombrants. 

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La ministre du Logement révise le zonage A B C

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié le 6 août l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Rappelons que le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Selon le ministère, la révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A).

A titre d’exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.

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Site du ministère du logement

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Actualité Professionnelle

Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : Mode d'emploi

Deux documents faisant la synthèse des dispositions légales et réglementaires sur les élections professionnelles dans les offices (CE, DUP ou à défaut DP), qui auront lieu le 4 décembre 2014, ont été adressés aux offices. Ces notes ont été rédigées pour les accompagner dans l'organisation de ce scrutin professionnel d'ampleur et structurant pour l'avenir du dialogue social national au sein de la branche professionnelle mais également pour les instances supérieures de la fonction publique.

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Retour sur la réunion sur la formation professionnelle dans les OPH

Très attendue, la réunion nationale d’information sur la Réforme de la Formation Professionnelle a eu lieu lundi 20 octobre à Paris en présence de 147 Directeurs Généraux et DRH-Responsables RH d’offices. Ce fut l’occasion pour l’équipe de la fédération et les adhérents présents d’échanger sur cette loi qui suscite de nombreuses interrogations et va transformer les pratiques en matière de formation professionnelle dans les offices publics de l’habitat.

Photos FOPH/Lionel PAGES

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Suppression de l'amortissement dérogatoire (AT-AF)

L'amortissement dérogatoire constitué par différence entre les amortissements techniques et les amortissements financiers (AT-AF) vient d'être supprimé, par le décret du 7 octobre 2014, pour l'ensemble des organismes HLM au profit d'un dispositif de gestion prudentiel impliquant le calcul d'un ratio d'autofinancement net HLM et l'analyse rétrospective des causes de l'éventuelle dégradation financière de l'entité, suivie, le cas échéant, d'une analyse prospective des orientations stratégiques visant à rétablir la situation financière de l'organisme.

Ce nouveau dispositif, plus dynamique et opérationnelle, supplante la règle comptable historique jugée aujourd'hui inadaptée aux nouvelles situations de gestion des bailleurs sociaux et par ailleurs totalement dérogatoire du droit comptable commun.

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Les normes comptables et budgétaires applicables aux Offices Publics de l’Habitat (comptabilité publique et de commerce)

Actualité des normes comptables applicables aux OPH en comptabilité de commerce et en comptabilité publique : la refonte est en cours.

A lire dans le centre de ressources

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Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Interrogée à de nombreuses reprises sur les modalités d’intervention du conseil d’administration de l’office relative à l’admission en non-valeur des créances locatives, la Fédération répond en distinguant la situation des offices soumis au régime de comptabilité publique et celle des offices soumis aux règles de la comptabilité de commerce. Le choix de l’un ou l’autre régime de comptabilité emporte des conséquences en termes de gouvernance

La réponse dans le centre de ressources

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

Federation Nationale des Offices Publics de l'Habitat - 14 Rue Lord Byron - 75384 Paris CEDEX 08