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Modifié par Administrator le 25/02/2015 11:10

Actualité Générale

Gardiens d’immeubles : le problème n’est pas résolu

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat publie un communiqué déclarant qu'elle  ne peut se satisfaire des déclarations  des Pouvoirs Publics concernant le logement de fonction des gardiens d’immeubles fonctionnaires d’OPH. Elle demande à rencontrer de nouveau les services de l’État pour travailler sur un texte enfin satisfaisant, et réaffirme son soutien aux offices et aux gardiens d’immeubles concernés.

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Les offices acteurs du pacte républicain à Nancy

L'assemblée générale annuelle des Offices Publics de l'Habitat aura lieu à Nancy les 27 et 28 mai 2015.

Cette assemblée générale se déroulera autour du thème « Les offices, acteurs du pacte républicain », pour tenter d’en illustrer différents aspects.

Deux tables rondes sont programmées. La  première sera consacrée au parcours résidentiel et à la mobilité des locataires. La table ronde de clôture, à laquelle participeront notamment François Pupponi,  député-maire de Sarcelles et président de l’ANRU, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre et Renaud Epstein, universitaire spécialiste de la politique de la ville, s’attachera à définir les actions à promouvoir et à développer pour contribuer à améliorer la qualité de vie, au sens large, des habitants de ces quartiers populaires.

Photo Régine DATIN

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Mobilisation pour le logement des gardiens

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat s'est mobilisée suite à un décret de mai 2012  qui entre en vigueur en septembre 2015. Ce texte prévoit pour les gardiens d'immeuble fonctionnaires de ne plus bénéficier des mêmes conditions de logement dans l'exercice de leur fonction. La Fédération a donc rencontré la DHUP  pour trouver une solution qui permette de maintenir les mêmes conditions d'emploi pour les gardiens fonctionnaire et ainsi préserver la qualité des liens de proximité  avec le locataire.

Stéphane Peu, vice-président de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat vient quant à lui d'adresser un courrier à la ministre de la décentralisation et de la fonction publique Mme Lebranchu et publier un communiqué de presse concernant le même sujet. Pour Stéphane Peu, l'application du décret aurait de lourdes conséquences en termes de cohésion sociale et de gestion de la proximité. Une manifestation est prévue le 5 mai, esplanade des Invalides.

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Semaine nationale des HLM

La prochaine Semaine nationale des Hlm aura lieu du 13 au 21 juin 2015. Un événement national porté par les organismes Hlm, les associations régionales et l'Union sociale pour l'habitat autour du thème "Les Hlm, fabriques de vies actives".

Pour découvrir le site événementiel dédié et les événements des organismes : http://www.semainehlm.fr/

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Résolution contre les tentatives de transfert du patrimoine des OPH

L'USH et les fédérations viennent de signer une résolution contre les tentatives de transfert du patrimoine des OPH au Sem. Le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat demande solennellement au Gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent et mandate Jean-Louis Dumont, président de l’USH, et Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH, pour prendre l’attache du Premier Ministre et des ministres concernés afin qu’il soit mis fin à cette situation.

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Actualité Professionnelle

Mémo pour les offices installant un nouveau conseil d’administration

Petit mémo pratique des décisions à prendre pour les offices qui installent un nouveau conseil d’administration...

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Publication de trois décrets du 12 mai 2015 relatifs à la réforme de la demande de logement social

Le décret n° 2015-522 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social prend les mesures réglementaires d'application des dispositions de l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a réformé la gestion des demandes de logement social.

Le décret n° 2015-523 relatif au dispositif de gestion partagée de la demande de logement social et à l'information du demandeur précise le contenu et le fonctionnement du dispositif qui doit faire l'objet d'une convention entre les acteurs concernés (EPCI dotés d'un PLH approuvé, bailleurs de logements sociaux et réservataires de logements sociaux, organismes et services chargés de l'information des demandeurs ou de l'enregistrement des demandes), ainsi que les informations devant être mises à disposition du public et des demandeurs de logement social.

Le décret n° 2015-524 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs précise le contenu et les modalités de ce plan élaboré par les EPCI, de manière obligatoire lorsqu'ils sont dotés d'un programme local de l'habitat approuvé, de manière facultative dans le cas contraire.

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Précisions utiles sur la suppression de l'amortissement dérogatoire et le calcul du nouvel autofinancement net HLM

La suppression de la règle de l'amortissement dérogatoire liée à l'équilibre entre les amortissements techniques et les amortissements financiers entraîne quelques écritures à passer lors de la clôture des comptes 2014. Quelques précisions sont données par la Fédération en termes d'écritures de retraitement et d'informations comparatives ou comptes "pro forma".

Des précisions vous sont également proposées concernant le calcul du nouveau ratio d'autofinancement net HLM en relation avec les tableaux annexes des états financiers applicables dès la clôture 2014 pour les OPH quel que soit leur régime comptable.

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Suppression de l'amortissement dérogatoire (AT-AF)

Mise à jour : Nouvelles annexes V et XIII concernant le calcul du nouvel autofinancement net HLM et du ratio d'autofinancement sur les 2 derniers exercices (applicable dès la clôture des comptes 2014)

L'amortissement dérogatoire constitué par différence entre les amortissements techniques et les amortissements financiers (AT-AF) vient d'être supprimé, par le décret du 7 octobre 2014 et l'arrêté du 10 décembre 2014, pour l'ensemble des organismes HLM au profit d'un dispositif de gestion prudentiel impliquant le calcul d'un ratio d'autofinancement net HLM et l'analyse rétrospective des causes de l'éventuelle dégradation financière de l'entité, suivie, le cas échéant, d'une analyse prospective des orientations stratégiques visant à rétablir la situation financière de l'organisme.

Ce nouveau dispositif, plus dynamique et opérationnelle, supplante la règle comptable historique jugée aujourd'hui inadaptée aux nouvelles situations de gestion des bailleurs sociaux et par ailleurs totalement dérogatoire du droit comptable commun.

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Handicap : un questionnaire en ligne jusqu’au 22 mai pour les 265 OPH.

Tous les collaborateurs des 265* Offices Publics de l’Habitat sont invités à répondre au questionnaire en ligne sur le Handicap du 20 avril au 22 mai 2015. C’est l’une des phases clefs du diagnostic-conseil sur l’emploi des travailleurs handicapés lancé par la Fédération le 31 mars 2015.

Retrouvez ici les détails de ce questionnaire.

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

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