Modifié par Administrator le 22/07/2014 12:45

Actualité Générale

Retour sur l'assemblée générale 2014

L’assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat s’est déroulé les 11 et 12 juin à Dijon. Près de 280 personnes étaient présentes dans une ambiance à la fois conviviale et studieuse.

Comme chaque année, une résolution a été adoptée par l'assemblée.

Enfin, Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices a accueilli Sylvia Pinel, ministre du Logement de l’Egalité des territoires, qui a prononcé le discours de clôture de l’assemblée.

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Les offices, acteurs socialement engagés et responsables sur leur territoire

Dans le prolongement de l’Institut de la RSE créé à l’initiative de l’USH et des Fédérations, le conseil fédéral a souhaité dynamiser et élargir cette démarche innovante en favorisant les échanges et en diffusant les initiatives prises par certains offices.  Toute l’année, un groupe de travail fédéral, avec des directeurs généraux d’offices, s’est penché sur ce que pouvait être la RSE au sein des offices, en repérant les bonnes pratiques, pour proposer un document de référence intitulé « Les offices,  acteurs socialement engagés et responsables sur leur territoire ».

Ce document  a notamment été présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le 11 juin à Dijon, à l’occasion d’une table ronde  intitulée "Les offices et la responsabilité sociétale : agir en acteurs responsables sur les territoires".

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Elections des représentants des locataires aux CA

Les élections des représentants des locataires aux CA des OPH vont avoir lieu cette année entre le 15 novembre et le 15 décembre 2014 avec une période recommandée entre le 1er et le 10 décembre. Le protocole des représentants des locataires privilégie la période d'élections entre le 1er décembre et le 10 décembre 2014.

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Prix des organismes HLM partenaires des âgés

L'USH, la CNV et la Caisse des dépôts lancent le prix "HLM, partenaires des âgés" pour récompenser le prix de la meilleure initiative contribuant à l'adaptation de la société au vieillissement.

© Ramona Heim - Fotolia.com

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Actualité Professionnelle

Elections professionnelles 2014

Les élections professionnelles dans les offices auront lieu le 4 décembre 2014.  Un des deux arrêtés attendus pour préciser les modalités de ces élections au sein des offices vient de paraître.

L’arrêté du 4 juillet  a pour objet de préciser que tous les mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des OPH , y compris ceux « issus des élections » intervenues après la date d’entrée en vigueur du décret du 8 juin 2011, prennent fin au 31 décembre 2014. 

Les offices sont tenus d'organiser ces élections dès lors qu'un ou plusieurs fonctionnaires font partie des effectifs.

Le deuxième arrêté, relatif aux modalités d’organisation du scrutin du 4 décembre 2014, est toujours en attente de publication.

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Fichiers des Ecritures Comptables - FEC - Contrôle fiscal

L’obligation de tenue et de présentation de fichiers des écritures comptables sous forme informatisée ou FEC à l’administration fiscale est en application depuis le 1er janvier 2014 pour les entreprises comme pour les OPH.

Les FEC doivent respecter un formalisme et contenir des informations spécifiques relatives à l’origine et à la traçabilité des données comptables enregistrées dans les systèmes informatisés de comptabilité.

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Convention avec le CNFPT

Le partenariat entre le CNFPT et la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat a été formalisé par une convention le 8 juillet 2014. Il s’agit de mettre en œuvre des dispositifs de formation dans le cadre du programme national d’actions de formations spécifiques conformément à l’article 12-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la FPT. Ce partenariat permet d’utiliser le prélèvement supplémentaire des OPH à hauteur de 0,05 % de la masse salariale des fonctionnaires pour dégager un programme triennal en rapport avec les besoins de formation des offices et de leur actualité.

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Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Anne Sarrazin, conseiller RH à la Fédération des offices au 01 40 75 78 63 ou par mail a.sarrazin@foph.fr.

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Créé par Administrator le 22/07/2014 12:45

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