Modifié par Administrator le 22/07/2014 12:45

Actualité Générale

Rendez-vous au congrès de l'USH

Le congrès de l’USH se déroule cette année du 23 au 25 septembre au parc des expositions Eurexpo de Lyon.Mardi 23 septembre à 17 h, une rencontre est organisée avec les présidents et directeurs généraux d’offices afin de leur présenter les missions de la fédération, les enjeux des réformes territoriales à venir et le groupe de travail sur l’avenir des offices départementaux.La rencontre aura lieu au niveau de l’espace cocktail - La Tête d’or.

Renseignements et inscriptions pour le 23 septembre auprès de Valérie Boullé au 01 40 75 78 32.

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La ministre du Logement révise le zonage A B C

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a publié le 6 août l’arrêté de révision du zonage « A/B/C », qui sera appliqué dès le 1er octobre prochain.

Rappelons que le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.

Selon le ministère, la révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A).

A titre d’exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d’investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.

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Site du ministère du logement

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Les offices, acteurs socialement engagés et responsables sur leur territoire

Dans le prolongement de l’Institut de la RSE créé à l’initiative de l’USH et des Fédérations, le conseil fédéral a souhaité dynamiser et élargir cette démarche innovante en favorisant les échanges et en diffusant les initiatives prises par certains offices.  Toute l’année, un groupe de travail fédéral, avec des directeurs généraux d’offices, s’est penché sur ce que pouvait être la RSE au sein des offices, en repérant les bonnes pratiques, pour proposer un document de référence intitulé « Les offices,  acteurs socialement engagés et responsables sur leur territoire ».

Ce document  a notamment été présenté lors de l’assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le 11 juin à Dijon, à l’occasion d’une table ronde  intitulée "Les offices et la responsabilité sociétale : agir en acteurs responsables sur les territoires".

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Retour sur l'assemblée générale 2014

L’assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat s’est déroulé les 11 et 12 juin à Dijon. Près de 280 personnes étaient présentes dans une ambiance à la fois conviviale et studieuse.

Comme chaque année, une résolution a été adoptée par l'assemblée.

Enfin, Alain Cacheux, président de la Fédération des Offices a accueilli Sylvia Pinel, ministre du Logement de l’Egalité des territoires, qui a prononcé le discours de clôture de l’assemblée.

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Actualité Professionnelle

La formation professionnelle dans les OPH

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat  organise une demi journée d'information le 20 octobre à Paris sur le thème : "Les enjeux de la formation professionnelle". Suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation, l'emploi et la démocratie sociale, qui vient d’opérer une des plus importantes réformes de la formation professionnelle, cette réunion  a pour but d'essayer de mesurer ses impacts pour les offices ainsi que pour la branche professionnelle.
Renseignements auprès de Ghislaine Gagnant : g.gagnant@foph.fr

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DIS Social : les données OPS 2014 sont à transmettre à la fédération

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat recueillera les données OPS 2014 directement auprès des offices. C'est pourquoi les organismes recevront  prochainement un courrier les invitant à transmettre (par mail ou via Harmonia en pièce jointe dans l’espace d’échange) à la fédération le fichier .txt ou .xls qu’ils ont auparavant transmis à leur DTT.

Contact : Anne Tixier a.tixier@foph.fr

Tel 01 40 75 78 48

© Chanye - Fotolia.com
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Elections professionnelles 2014

Les élections professionnelles dans les offices auront lieu le 4 décembre 2014.  Les deux arrêtés relatifs aux modalités de ces élections au sein des offices sont parus.

L’arrêté du 4 juillet  a pour objet de préciser que tous les mandats des représentants du personnel aux comités d’entreprise des OPH , y compris ceux « issus des élections » intervenues après la date d’entrée en vigueur du décret du 8 juin 2011, prennent fin au 31 décembre 2014. 

Les offices sont tenus d'organiser ces élections dès lors qu'un ou plusieurs fonctionnaires font partie des effectifs.

L' arrêté du 15 juillet 2014 fixant les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise des OPH.

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Télécharger l'arrêté du 15 juillet 2014

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Fichiers des Ecritures Comptables - FEC - Contrôle fiscal

L’obligation de tenue et de présentation de fichiers des écritures comptables sous forme informatisée ou FEC à l’administration fiscale est en application depuis le 1er janvier 2014 pour les entreprises comme pour les OPH.

Les FEC doivent respecter un formalisme et contenir des informations spécifiques relatives à l’origine et à la traçabilité des données comptables enregistrées dans les systèmes informatisés de comptabilité.

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Convention avec le CNFPT

Le partenariat entre le CNFPT et la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat a été formalisé par une convention le 8 juillet 2014. Il s’agit de mettre en œuvre des dispositifs de formation dans le cadre du programme national d’actions de formations spécifiques conformément à l’article 12-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la FPT. Ce partenariat permet d’utiliser le prélèvement supplémentaire des OPH à hauteur de 0,05 % de la masse salariale des fonctionnaires pour dégager un programme triennal en rapport avec les besoins de formation des offices et de leur actualité.

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Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Anne Sarrazin, conseiller RH à la Fédération des offices au 01 40 75 78 63 ou par mail a.sarrazin@foph.fr.

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Créé par Administrator le 22/07/2014 12:45

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