Modifié par Administrator le 25/02/2015 11:10

Actualité Générale

Assemblée générale 2015 les 27 et 28 mai à Nancy

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Résolution contre les tentatives de transfert du patrimoine des OPH

L'USH et les fédérations viennent de signer une résolution contre les tentatives de transfert du patrimoine des OPH au Sem. Le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat demande solennellement au Gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent et mandate Jean-Louis Dumont, président de l’USH, et Alain Cacheux, président de la Fédération des OPH, pour prendre l’attache du Premier Ministre et des ministres concernés afin qu’il soit mis fin à cette situation.

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900 emplois d'avenir dans les OPH

900 contrats d’avenir ont été  signés par les OPH : 499 en 2013 et 401 en 2014. Ces embauches interviennent suite à la signature entre l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et l’Etat, le 30 novembre 2012, d'un accord-cadre sur les emplois d’avenir dans le mouvement HLM. Cet accord prévoit un plan de recrutement de 2 000 emplois d’avenir sur 3 ans. La branche professionnelle des Offices Publics de l’Habitat est la plus active du Mouvement.

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Impact du projet de loi NOTRe pour les offices : les actions de la fédération

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté  après une première lecture au Sénat et à l'Assemblée Nationale. 

La Fédération des Offices Publics de l'Habitat a déposé un amendement visant à permettre, si les offices et les collectivités le veulent, l’ouverture de la gouvernance à d’autres collectivités locales ou à des EPCI.

A noter aussi, dans le volet gestion et transparence financière de la loi NOTRe, deux points concernant les OPH : la dématérialisation des pièces nécessaires à l’exécution de leurs dépenses et de leurs recettes et le remboursement anticipé d'emprunts toxiques.

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Projet de loi Macron : un amendement pour les DG

Dans le  cadre du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, Madame la sénatrice Estrosi-Sassone, conseillère fédérale et rapporteure du projet de loi, a déposé un amendement concernant les directeurs généraux d'office. Cet amendement qui pose le principe d'une rupture conventionnelle pour les directeurs généraux, a été adopté par la commission spéciale chargée d'examiner le texte.

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Actualité Professionnelle

Mémo pour les offices installant un nouveau conseil d’administration

Petit mémo pratique des décisions à prendre pour les offices qui installent un nouveau conseil d’administration...

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Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH

La collectivité de rattachement participe-t-elle à la désignation des personnalités qualifiées des CAF, de l'UDAF, des collecteurs de la PEEC et des organisations syndicales ?

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La parité au sein des conseils d'administration des OPH

Dans quelle mesure la gouvernance des Offices publics de l’habitat est-elle impactée par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ?

Telle est la question régulièrement posée par les Offices à la Fédération, particulièrement en cette période des élections départementales qui vont entraîner le renouvellement des conseils d’administration des OPH départementaux.

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Les états financiers des OPH en comptabilité de commerce et la maquette Harmonia pour la clôture des comptes de l’exercice 2014

Les maquettes Harmonia permettant le dépôt des comptes des OPH tiennent compte des nouvelles instructions comptables applicables aux offices sous le régime de la comptabilité publique. Ces maquette étant uniques pour tous les OPH, les offices en comptabilité de commerce vont devoir également les utiliser. Quid de la présentation des comptes alors que l’instruction comptable applicable à ces derniers n’a pas encore été publiée ?

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Suppression de l'amortissement dérogatoire (AT-AF)

Mise à jour : Nouvelles annexes V et XIII concernant le calcul du nouvel autofinancement net HLM et du ratio d'autofinancement sur les 2 derniers exercices (applicable dès la clôture des comptes 2014)

L'amortissement dérogatoire constitué par différence entre les amortissements techniques et les amortissements financiers (AT-AF) vient d'être supprimé, par le décret du 7 octobre 2014 et l'arrêté du 10 décembre 2014, pour l'ensemble des organismes HLM au profit d'un dispositif de gestion prudentiel impliquant le calcul d'un ratio d'autofinancement net HLM et l'analyse rétrospective des causes de l'éventuelle dégradation financière de l'entité, suivie, le cas échéant, d'une analyse prospective des orientations stratégiques visant à rétablir la situation financière de l'organisme.

Ce nouveau dispositif, plus dynamique et opérationnelle, supplante la règle comptable historique jugée aujourd'hui inadaptée aux nouvelles situations de gestion des bailleurs sociaux et par ailleurs totalement dérogatoire du droit comptable commun.

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Créé par Administrator le 01/11/2013 00:00

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