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La Fédération des Offices Publics de l’Habitat  s’oppose à une ponction de 3% sur les loyers

Au moment où va débuter ce soir l’examen à l’Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2016  prévoyant notamment la création du Fonds national des aides à la pierre (Fnap) et compte tenu de la gravité des menaces que ce projet fait peser sur le logement social, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat considère que le gouvernement a rompu les liens de confiance avec le monde HLM. Il  se fera un devoir d’informer ses 2,4 millions de ménages locataires de l’impact des dispositions prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2016.

En effet, la Fédération des OPH regrette que ses propositions  de retrait ou de report de l’article 56 créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), n’aient pas été entendues par le Gouvernement.

Aujourd’hui, le Mouvement HLM n’a reçu aucune assurance concernant les missions, l’alimentation et la gouvernance de ce fonds. Pour la Fédération,  les dispositions du projet de loi de finances prévoient l’accroissement considérable des ponctions sur les organismes HLM et donc sur les loyers des locataires.

C’est pourquoi si la création de ce fonds n’est pas annulée ou au moins reportée, la Fédération des OPH demandera à chacun des offices d’informer par courrier dés novembre l’ensemble de ses locataires, soit 2,4 millions de ménages, de l’impact du prélèvement financier mis en place. A partir de janvier 2016, chaque mois, une ligne spécifique, portée sur les quittances, rappellera le montant de la ponction opérée par l’Etat et ses conséquences : ce prélèvement qui représente 3% des loyers équivaut par exemple à une baisse de 20% des travaux d’entretien ou une baisse significative des investissements dans la production de logement et leur rénovation. La Fédération souhaite également alerter les associations de locataires de la gravité de la situation.

Selon Alain Cacheux, Président de la FOPH, « nos locataires ont le droit de savoir quel sera l’impact, sur leur quotidien, des mesures prises par le Gouvernement. On ne peut pas faire du logement une priorité du quinquennat, demander aux organismes de logement social de produire plus de 100 000 logements neufs par an et d’en réhabiliter plusieurs centaines de milliers, et acter un désengagement de l’Etat.»  Il rappelle que ce rétablissement d’un prélèvement est en totale contradiction avec les accords signés en 2013 et 2014 avec l’Etat par le Mouvement HLM et intégralement respecté par ce dernier.

CP FOPH loi de finances 4 11 2015.pdf

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