Communiqué de presse
"Face au silence d’Action Logement, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat agit"
Devant l’absence persistante de dialogue avec Action Logement et le Gouvernement sur l’application du principe de non-discrimination, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat se voit malheureusement contrainte de déposer deux recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’État.
Publié le
18/01/2024
"Je trouve inadmissible que, depuis des années, Action Logement se conduise comme propriétaire de la PEEC lorsque cette dernière doit être ouverte à l’ensemble des organismes de logement social", témoigne Marcel Rogemont, président de la FOPH.
Document
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18/01/2024
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