Documentation
01/06/2023
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Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022
11/10/2022
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG: 1ere version, édition 2019
Fichier PDF - 3.54 Mo
08/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Fichier PDF - 39.29 Ko
08/09/2022
Affectation du résultat des OPH
13/04/2022
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
16/12/2021
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Dossier - 3 fichiers
18/10/2021
Fonction publique : les lignes directrices de gestion
Dossier - 4 fichiers
06/09/2021
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